Archive for the ‘Transfert de technologie-Technology Transfer’ Category

Manuel pour les chambres de commerce ou associations professionnelles qui veulent offrir des services en PI

June 17, 2011

Voir le manuel publié par l’OMPI intitulé: “Making intellectual property work for business: A handbook for chambers of commerce and business associations setting up intellectual property services”

Un survol des sujets extrait du site:

The Handbook explains best practices regarding:

  • Why IP is important for business
  • Why business membership organizations should provide IP services
  • Setting up an IP unit
  • Raising awareness for IP services
  • Training businesses
  • Providing consultancy services
  • Stimulating and disseminating innovation
  • Advocating policy
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Meilleures inventions de 2011 (jusqu’à maintenant)

June 13, 2011

Une liste de produits basés sur des brevets – publication du site alibaba.com qui produit désormais un “Quarterly Inventor’s Index

Faire signer une entente de confidentialité pour une technologie faisant l’objet d’une demande de brevet publiée?

May 11, 2011

Voir Tewari De-Ox Systems v. Mountain States Avril 2011

La Cour d’appel examine une décision dans laquelle:

The district court concluded that “[a]s MTSR’s exhibit BB describes in detail . . .every specific of Tewari’s claimed trade secret was either disclosed in the 2004 patent applications or already disclosed and known in the industry. . . .” (emphasis added).

Or la Cour souligne:

We further explained that “a trade secret can exist in a combination of characteristics and components each of which, by itself, is in the public domain, but the unified process, design and operation of which in unique combination, affords a competitive advantage and is a protectible secret.” Id. (quoting Imperial Chem., Nat’l Distillers & Chem. Corp., 342 F.2d 737, 742 (2d Cir. 1965)).

Donc, bien sûr, l’information d’une demande de brevet publiée n’est pas secrète, mais la combinaison de cette information avec du “knowhow”, etc. pourrait encore être considéré comme un secret qu’on voudra protéger par une entente de confidentialité.

Voir l’analyse de Patently-o

Article intéressant sur les conseils pour les entreprises technologiques

April 26, 2011

Voir l’article d’Edilex

Considérations des brevets dans le développement du Bixi

January 17, 2011

Le groupe MOSAIC de HEC-Montréal vient de mettre en ligne une conférence d’automne de leur série 5@8 créatifs qui traitait du développement du projet Bixi à Montréal.

Michel Dallaire, le concepteur principal du Bixi offre une présentation intéressante (incluant ses activités de “reverse engineering” avec les bicycles publics en Europe) qui est disponible sur le site suivant:

http://mosaic.hec.ca/fr/nouvelles/5-8-bixi-la-video-19

(Sa présentation commence autour de 40min.

Extrait intéressant: 42:30: “Sans brevet, notre projet n’avait pas de valeur”

Citations intéressantes: “Good judgment comes from experience and good experience comes from bad judgment”

Sur les gens motivés au travail: “Vous pouvez payer pour un service, mais vous ne pouvez pas payer pour une motivation”

Vers 48:20, explication de la forme du boomerang dans la forme du cadre du Bixi. Voir une image du cadre ici, à partir d’un dessin industriel du BIXI

Programme québécois de démonstration de technologies vertes (PDTV) rembourse des frais d’obtention de brevets

January 15, 2011

Voir les détails du programme sur le site du MDEIE

Voici des extraits pertinents du programme:

1. Clientèle
Ce programme s’adresse aux entreprises légalement constituées et établies au Québec ayant développé ou adapté un procédé novateur ou une technologie émergente, ou détenant les droits sur un tel procédé ou technologie.

2. Projet
Les projets admissibles sont des démonstrations qui doivent être axées sur le développement de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies ou l’adaptation de procédés ou technologies dont l’utilisation permet de limiter ou de corriger les dommages à l’environnement, incluant la détection et la mesure des contaminants.

Les démonstrations admissibles doivent être effectuées dans des situations réelles d’opération, au Québec ou ailleurs, et être réalisées sur une période maximale de 36 mois.

Les procédés ou technologies faisant l’objet des démonstrations admissibles doivent comporter un potentiel de commercialisation.

Aide financière et dépenses admissibles
L’aide accordée prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Le maximum est limité à 1 M$.

Les dépenses admissibles correspondent à l’ensemble des dépenses liées directement à la réalisation d’un projet pourvu qu’elles soient raisonnables et justifiables.

Elles peuvent comprendre :

    • les salaires;
    • les frais de demande et d’acquisition d’un brevet, d’une licence de fabrication ou de savoir faire;
    • les honoraires professionnels dont les frais associés aux services d’évaluation et de validation de la démonstration;
    • les coûts du matériel et des fournitures;
    • les coûts de location d’équipements;
    • les immobilisations et les dépenses d’amortissement;
    • les frais de déplacement et de séjour associés à la démonstration

 

Guide de démarrage pour des entreprises en technologie

December 8, 2010

Voir le guide publié par FMC, pour les aspects “d’affaires” et PI dans le démarrage d’entreprises

Statistiques 2010 sur les brevets au Québec

November 26, 2010

Publié par l’Institut de la statistique du Québec dans Le Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec dont voici le résumé fourni

Le Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec illustre la situation du Québec en science, en technologie et en innovation au moyen d’un large éventail d’indicateurs statistiques comparés et commentés.

La première partie de l’édition 2010 du Compendium propose deux articles qui s’intéressent à la production scientifique des chercheurs universitaires québécois.

La deuxième partie du Compendium regroupe six chapitres qui se concentrent respectivement sur les ressources humaines en science et technologie, la recherche et le développement (R-D), les publications scientifiques, les brevets d’invention, le capital de risque et les technologies de pointe dans le secteur de la fabrication.

Article sur les bureaux de valorisation/transfert technologique des universités canadiennes

November 23, 2010

Article du National Post

Trouver des pages à colorier pour vos enfants avec Google patent search?

October 26, 2010

Le lien suivant suggère une utilisation intéressante de Google patent search

Il y a aussi un coloring book for lawyers:

http://pdf.textfiles.com/posters/lawyercoloringbook.pdf
 

D’autres organisations ont des livres similaires:

Équipe de Supercomputing-NCSA
http://www.ncsa.illinois.edu/AboutUs/img/coloring-book-10.pdf

 
NASA Tech Transfer:
http://ipp.gsfc.nasa.gov/downloads/GSFC_coloring_book.pdf

Attention aux employés qui quittent votre compagnie

October 4, 2010

Ils peuvent amener avec eux plus que de simples Post-Its – un sondage américain révèle qu’environ 50% d’entre eux n’hésitent pas à amener de l’information confidentielle ou des données avec eux.

Voir le résumé des résultats du sondage

Sondage américain sur l’entrepreneuriat et les brevets: qui patente et pourquoi?

August 12, 2010

Voir l’article suivant publié par l’université Berkeley.

L’article montre les tendances et les raisons pour lesquelles les compagnies en haute-technologie aux États-Unis obtiennent des brevets.  Ça peut vous aider à mieux comprendre les considérations des clients ou du marché dans lequel ils oeuvrent.

CA: Jurisprudence récente en secrets de commerce

June 23, 2010

 Stonetile (Canada) Ltd. v. Castcon Ltd.; 2010 ABQB 392; Alberta Court of Queen’s Bench; June 14, 2010

 Dans cette décision, malgré le fait qu’une partie du procédé confidentiel était publié entre autres dans une demande de brevet, le juge a déterminé quand-même que l’information reliée au procédé “dans son ensemble” était demeurée confidentielle:

[49]           When I review this patent application, and in absence of expert evidence, I find that simply having the patent application would not permit an individual to know exactly the method, and details of the production process. It did not divulge anywhere near the detail as the production manual or the detail of information about production that Robert Will would have known from his employment and association with Stonetile. The installation and attachment aspect of the invention was much more the focus of the patent application for the product.

1.2.8.   Conclusion on whether the information is confidential.

[50]           As a result, I conclude that although there was some public disclosure of aspects of the Stonetile system, and particularly as it related to attachment to the building and all aspects of the installation process, there was not sufficient disclosure of details of the overall production process to say that process was in the public domain. Nor can it be said that sufficient detail of the production process had been made public that the details of Stonetile’s process taken together have lost their confidential nature. I find that Stonetile took sufficient steps to guard its production process as confidential, to meet the onus it carries as the plaintiff to prove that the production process was confidential information.

Faits:

[1]               Robert Will was employed by Stonetile from 1992 until January, 2001. In 2003, he started a company, Castcon Ltd., to produce and sell a similar product to Stonetile, a cement exterior moulding system for buildings. Stonetile brings this action against Castcon, its president, Robert Will and two other shareholders and directors, Ronald Will and Bernie Knopp, alleging a misuse of confidential information. Stonetile alleges that Robert Will conveyed trade secrets of Stonetile to Castcon, in contravention of a duty of confidence and fiduciary duties he owed to Stonetile, as well as in breach of a confidentiality contract.

Issues

 [3]               1.         Is there an Action for Breach of Confidence?

 1.1.      What is the nature of the confidential information?

 1.2.      Is the information confidential in nature?

 1.3.      Was the information conveyed in confidence?

 1.4      Was the information misused by the party to whom it was communicated?

 2.         Is there an Action for Breach of Contract?

 3.         Is there an Action under the Trade-marks Act?

 4.         Is there a Breach of Fiduciary Duty?

 5.         What are the Available Remedies?

Conclusion

[113]      The pleadings against the defendants Bernie Knopp and Ronald Will allege that they had induced Robert Will to breach duties owed to Stonetile. No evidence was lead in relation to that conduct by those two defendants, and the action against them is dismissed.

 [114]      The plaintiff is entitled to damages of $111,345.00 against both the defendants Robert Will and Castcon.

Jurisprudence récente: obligations de divulgation d’invention dans des ententes de recherche

June 7, 2010

Voir la décision: Fardad c. Corp. de l’École Polytechnique de Montréal

Avec un extrait pertinent:

V.        Le défaut de divulguer n’est pas fatal :

[88]           Le désir de se prévaloir de l’offre, offre qui n’a jamais été révoquée, s’est manifesté lorsque l’intimé a écrit à Polyvalor pour demander des détails quant aux montants qui lui seraient dus par McGill, Polytechnique ou Polyvalor. Cette acceptation de l’offre s’est rendue à l’appelante comme en fait foi la lettre de réponse de sa directrice des affaires juridiques de mars 2001.

[89]           L’appelante allègue que la divulgation de l’Invention était une étape essentielle et puisque l’intimé n’a jamais soumis un tel document à Polytechnique, il ne peut réclamer une part de revenus générés par la commercialisation de l’Invention.

[90]           La Politique contient certaines dispositions en matière de divulgation qu’il n’est pas utile de reproduire (art. 2.10 à 2.12) puisqu’elles semblent concerner la divulgation d’une technologie financée par une tierce partie ou développée par un employé hors du cadre fonctionnel et de tout lien légal, afin de permettre à Polytechnique de s’y associer. Retenant néanmoins une obligation de divulgation dans tous les cas, voici ce que mentionnent les Principes généraux :

            Art 1.13 Divulgation d’une technologie à Polytechnique

Il est primordial que toute technologie constituant une propriété intellectuelle soit rigoureusement définie avant de conclure une entente sur la propriété intellectuelle et quelqu’accord que ce soit concernant son exploitation commerciale. Procéder autrement serait s’exposer aux malentendus, à la contestation et éventuellement au procès. Cette définition doit être faite par écrit. La divulgation est un document officiel qui doit être rédigé et signé par le chercheur lui-même; elle est normalement confidentielle et adressée à un destinataire (dans le contexte de la Politique, elle est adressée par le chercheur à Polytechnique). Outre une description claire, complète et précise de la technologie, la divulgation doit aussi contenir certaines autres informations importantes : l’identification légale de tous chercheurs ayant participé dans une capacité créatrice à la technologie, la source de financement des travaux, les engagements existants envers des tierces parties, les publications et les communications publiques ou privées, faites ou envisagées. [je souligne]

 

[91]           Une telle divulgation joue un rôle important dans la gestion de la propriété intellectuelle : elle permet à l’appelante d’apprendre l’existence d’une invention ou d’une amélioration, d’identifier les personnes qui peuvent revendiquer le droit au partage en cas de commercialisation, de décider de s’associer au projet (selon le cas), d’entreprendre des démarches de valorisation, etc. Elle vise aussi à prévenir les malentendus.

[92]           En l’espèce, l’appelante a certes été mise au fait de l’existence de l’Invention à un moment donné, puisqu’elle a participé en 1997 à diverses opérations de valorisation la concernant. De même, elle savait qui étaient les inventeurs, comme le confirment divers documents signés en octobre 1997, notamment pour l’obtention de brevets. Elle savait aussi qu’il y avait eu utilisation de ses ressources par l’intimé, puisqu’elle lui avait donné diverses autorisations d’accès. Finalement, elle ne pouvait ignorer la nature des travaux faits par l’intimé chez elle et avec l’assistance de Najafi puisque cela avait l’objet de publications dès 1997.

[93]           À la lecture de l’art. 2.8 de la Politique et de l’art. 1.2 des Principes d’application, je ne vois aucune indication que chaque chercheur membre d’une équipe doive produire une telle déclaration confidentielle. Au contraire, cela semble relever du directeur du projet, en l’instance Najafi; l’annexe I de la Politique, « Plan de divulgation » confirme qu’une seule divulgation est requise pour l’ensemble des chercheurs. Le défaut de divulgation de Najafi, s’il en est, de même qu’une divulgation incomplète de sa part, ne peut donc préjudicier l’intimé. De plus, retenir que l’absence d’une divulgation formelle déchoit automatiquement toute personne se qualifiant de chercheur de ses droits advenant la commercialisation d’une technologie me semble plutôt excessif faute de la preuve d’un préjudice pour l’appelante.

[94]           En fait, comme il est exposé dans les Principes d’application, à défaut de remettre une divulgation complète en temps utile à l’appelante, on s’expose à des malentendus pouvant mener à procès. C’est ce qui est arrivé en l’espèce!

[95]           De surcroît, le juge de première instance a retenu qu’aucune divulgation d’invention n’avait été faite par Najafi et que l’appelante ne peut alors exiger de l’intimé plus qu’elle n’a exigé de son professeur. L’absence de témoignage de Najafi et de production par l’appelante d’une divulgation faite par lui conformément à la Politique permettait au juge de raisonnablement conclure qu’il n’y avait pas eu une telle divulgation. De toute façon, pour les motifs indiqués plus haut, que Najafi (ou l’intimé) est fait ou non une déclaration conforme à la Politique n’est pas fatal.

[96]           Le défaut de faire une divulgation en temps opportun peut cependant être source d’un préjudice pour l’appelante; par exemple, elle n’a pu entreprendre en temps utile des mesures de valorisation et de protection (une demande de brevet). De même, elle peut être cause de tracas advenant qu’en raison d’une absence de divulgation complète de toutes les personnes qui ont participé à la recherche, l’appelante remette la part revenant aux chercheurs aux mauvaises personnes ou en des proportions inadéquates. Peut-être, dans certains cas, pourrait-on opposer une fin de non-recevoir à une demande de partage en raison du comportement du demandeur ou y voir une claire renonciation à une part des bénéfices. En l’espèce, aucun préjudice financier ou autre n’a été allégué par l’appelante et il n’y a pas lieu de refuser à l’intimé sa part des revenus en vertu de la Politique.

Article intéressant sur les risques de divulgation pour entités qui développent des inventions

May 6, 2010

Voir l’article de IPFrontline sur IP Pitfalls in Talking With Others

Article de l’OMPI sur le financement de la PI

April 20, 2010

Voir l’article de l’OMPI

Collection d’exemples de licences de brevets

March 31, 2010

Disponible sur un site de RealDealDocs.com

Présentation de l’outil d’évaluation de PI IPScore de l’OEB

March 5, 2010

Voir une présentation de l’EPO

Article sur les choix de pays pour le dépôt de brevets

March 4, 2010

Voir l’article de IPFrontline

Rapport du Conference Board sur la PI au Canada

February 19, 2010

Le rapport a des statistiques intéressantes sur la position du Canada en innovation/brevets/marques/droits d’auteur par rapport à d’autres pays.

Le rapport est disponible sur le site suivant