Archive for the ‘PI Général – Canada – IP’ Category

Un nouvel outil gratuit de recherche de brevets US

November 16, 2011

ArchPatent est gratuit mais offre des options souvent disponibles seulement avec les services payant (i.e. sauvegarde de recherches, définition de workspace, etc.)

Voir le site d’ArchPatent

Pour le moment, couvre seulement le USPTO, mais apparemment veut éventuellement couvrir l’OEB et WIPO

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Brevets d’Halloween “Vintage”

October 31, 2011

Une collection intéressante à visionner sur le lien suivant.

Un jeu/cadeau de Noël pour les agents de brevets

October 20, 2011

Voir le jeu – Timeline Inventions qui a été recommandé entre autres par Protégez-vous.

Article du National Post sur l’évaluation de la valeur de brevets

October 11, 2011

Voir l’article du National Post

Revue de l’Ordre des ingénieurs a un dossier sur la propriété intellectuelle

October 4, 2011

Voir le Plan d’octobre 2011

Statistiques de dépôts de brevets au Canada (local/étranger) et dépôts par des Canadiens à l’étranger

September 26, 2011

OMPI vient de publier de nouvelles statistiques détaillées par pays pour les périodes 1995-2009

Voir les statistiques pour le Canada

Etude de l’impact de la transition “first-to-invent” à “first-to-file” au Canada entre 1984 et 1993 sur les dépôts de brevets

August 31, 2011

Voir l’étude de l’université de Pennsylvanie qui tente de déterminer si une telle transition aura des effets significatifs aux États-Unis qui considèrent un changement similaire, en comparant avec ce qui s’est passé au Canada.

Conclusion générale: peu d’impacts sauf une légère baisse du nombre de dépôts par des inventeurs individuels.

Le document est intéressant pour voir s’il y a eu des changements dans les profils des demandeurs entre 1984 et 1993 et maintenant:

Voici des tableaux extraits du rapport (cliquer sur la figure pour un zoom):

Par rapport aux Statistiques de l’OPIC en 2009-2010

Article du Globe and Mail sur le contexte des récents achats de brevets pour des milliards de dollars

August 22, 2011

Voir l’article du Globe and Mail

Voir un schéma qui accompagne l’article

Et un article sur une possible fusion de joueurs en licensing de brevets au Canada

Un bon exemple d’opportunité de déposer un brevet manquée: les cônes oranges au Québec

August 2, 2011

Un bon exemple concret à citer à une personne qui hésite entre déposer une demande de brevet ou non.

Voir l’article de cyberpresse.ca

Dont voici des extraits intéressants:

Le modèle mis au point par Trafic Innovation a l’avantage de mieux résister aux collisions et d’être visible de tous les côtés. Il est donc possible de le voir même s’il a été déplacé par un contact avec une voiture. Le prototype est vite devenu la balise de choix du ministère des Transports.

«On a commencé avec une trentaine d’unités sur un chantier à Montréal-Est, relate Serge Daigneault, qui a lancé Trafic Innovation, mais qui a depuis quitté l’entreprise. La deuxième année, on en a produit 1000. Et la troisième année, on en a produit 45 000!»

Or, Trafic Innovation, dont le président Marc Laforce n’a pu être joint hier, n’a jamais breveté son invention. Et depuis, d’autres entreprises québécoises ont commencé à fabriquer leurs propres versions du «T-RV-7».

Les prix baissent

Résultat: les prix baissent. Il y a quelques années, un «T-RV-7» se détaillait aux alentours de 125 $, relatent deux entrepreneurs spécialisés dans le domaine. Aujourd’hui, la Société de services en signalisation SSS les vend entre 75 $ et 85 $ l’unité, selon la taille de la commande. C’est une chute d’environ 40%.

[…]

Et peut-être une indication qu’on apprend de nos erreurs:

M. Daignault a récemment breveté une nouvelle invention, un dispositif qui permet de déployer les cônes orange plus rapidement sur un chantier. Il entend commercialiser son nouveau bébé dans les prochains mois.

Collection d’outils de PI pour les compagnies exportatrices

July 27, 2011

Voir le site développé par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

Collection d’information sur les programmes d’accélération d’examen de demandes de brevets pour technologies vertes

March 24, 2011

Programme récemment annoncé par le Bureau des brevets du Canada, voir le lien ici.

Voir l’article de Sim-McBurney qui résume les programmes existants dans d’autres juridictions: Article de Sim-McBurney

Jurisprudence récente canadienne “un peu légère”: limites d’une clause de confidentialité – lors de médiation

March 21, 2011
Décision: http://www.canlii.org/en/on/onlshp/doc/2011/2011onlshp24/2011onlshp24.html
Une clause de confidentialité ne peut pas protéger un avocat qui utilise un langage trop “coloré”  lors de procédures de négociation
Résumé: http://www.canadianlawyermag.com/legalfeeds/When-it-s-OK-to-drop-the-f-bomb.html

Statistiques de dépôt du Bureau des brevets pour 2009-2010

March 14, 2011

Voir les tableaux de statistiques qui datent du début du mois de mars

Rapport complet

Considérations des brevets dans le développement du Bixi

January 17, 2011

Le groupe MOSAIC de HEC-Montréal vient de mettre en ligne une conférence d’automne de leur série 5@8 créatifs qui traitait du développement du projet Bixi à Montréal.

Michel Dallaire, le concepteur principal du Bixi offre une présentation intéressante (incluant ses activités de “reverse engineering” avec les bicycles publics en Europe) qui est disponible sur le site suivant:

http://mosaic.hec.ca/fr/nouvelles/5-8-bixi-la-video-19

(Sa présentation commence autour de 40min.

Extrait intéressant: 42:30: “Sans brevet, notre projet n’avait pas de valeur”

Citations intéressantes: “Good judgment comes from experience and good experience comes from bad judgment”

Sur les gens motivés au travail: “Vous pouvez payer pour un service, mais vous ne pouvez pas payer pour une motivation”

Vers 48:20, explication de la forme du boomerang dans la forme du cadre du Bixi. Voir une image du cadre ici, à partir d’un dessin industriel du BIXI

Programme québécois de démonstration de technologies vertes (PDTV) rembourse des frais d’obtention de brevets

January 15, 2011

Voir les détails du programme sur le site du MDEIE

Voici des extraits pertinents du programme:

1. Clientèle
Ce programme s’adresse aux entreprises légalement constituées et établies au Québec ayant développé ou adapté un procédé novateur ou une technologie émergente, ou détenant les droits sur un tel procédé ou technologie.

2. Projet
Les projets admissibles sont des démonstrations qui doivent être axées sur le développement de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies ou l’adaptation de procédés ou technologies dont l’utilisation permet de limiter ou de corriger les dommages à l’environnement, incluant la détection et la mesure des contaminants.

Les démonstrations admissibles doivent être effectuées dans des situations réelles d’opération, au Québec ou ailleurs, et être réalisées sur une période maximale de 36 mois.

Les procédés ou technologies faisant l’objet des démonstrations admissibles doivent comporter un potentiel de commercialisation.

Aide financière et dépenses admissibles
L’aide accordée prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Le maximum est limité à 1 M$.

Les dépenses admissibles correspondent à l’ensemble des dépenses liées directement à la réalisation d’un projet pourvu qu’elles soient raisonnables et justifiables.

Elles peuvent comprendre :

    • les salaires;
    • les frais de demande et d’acquisition d’un brevet, d’une licence de fabrication ou de savoir faire;
    • les honoraires professionnels dont les frais associés aux services d’évaluation et de validation de la démonstration;
    • les coûts du matériel et des fournitures;
    • les coûts de location d’équipements;
    • les immobilisations et les dépenses d’amortissement;
    • les frais de déplacement et de séjour associés à la démonstration

 

Exemple de contournement de brevet et de l’importance de bien revendiquer un produit et considérer toutes les variantes possibles

December 21, 2010

Voir l’extrait suivant de l’émission Dragon’s Den:

http://www.youtube.com/watch?v=U0s2smyx2Qc

Avec une discussion du brevet suivant: CA 2206863

Statistiques 2010 sur les brevets au Québec

November 26, 2010

Publié par l’Institut de la statistique du Québec dans Le Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec dont voici le résumé fourni

Le Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec illustre la situation du Québec en science, en technologie et en innovation au moyen d’un large éventail d’indicateurs statistiques comparés et commentés.

La première partie de l’édition 2010 du Compendium propose deux articles qui s’intéressent à la production scientifique des chercheurs universitaires québécois.

La deuxième partie du Compendium regroupe six chapitres qui se concentrent respectivement sur les ressources humaines en science et technologie, la recherche et le développement (R-D), les publications scientifiques, les brevets d’invention, le capital de risque et les technologies de pointe dans le secteur de la fabrication.

Décision de la commission du droit d’auteur sur les tarifs de copies de CDs au Canada

November 4, 2010

http://www.cb-cda.gc.ca/decisions/2010/20101103.pdf

La page 28 du pdf a des statistiques intéressantes sur les utilisations de cassettes vs CD vs DVD etc. et l’évolution des utilisations au cours des dernières années

Gendarmerie Royale: rapport sur la contrefaçon de la PI au Canada de 2005 à 2008

September 21, 2010

Voir l’annonce de la Gendarmie royale

Voir un article d’analyse de Cyberpresse.ca

Selon le rapport au moins 64 millions de dollars en produits contrefaits ont été saisis entre 2005 à 2008, mais ne représente qu’une infime partie des activités de contrefaçon au Canada

Protection des recettes de cuisine: un restaurateur québécois se défend

September 7, 2010

Chez Cora accuse Eggsquis de copier certains de ses plats.

Voir l’article de Cyberpresse.ca