Archive for the ‘PCT’ Category

Accélération d’examen en Grande-Bretagne si vous avez un rapport d’examen positif au PCT

June 12, 2012

Voir l’avis du UKIPO

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Statistiques de dépôt de demandes PCT en 2010 au Canada et ailleurs

February 10, 2011

L’OMPI note une augmentation en général dans les nombres de dépôts de demandes PCT en 2010 au Canada et ailleurs.

Voir les statistiques entre 2006 et 2010 (par pays, technologie, déposant)

Voir les statistiques pour le Canada:

Country 2006 2007 2008 2,009 2010
Estimate
Canada 2,575 2,879 2,976 2,527 2,707

Statistiques internationales de tendances dans les dépôts de demandes de brevets – étude de l’OMPI

February 10, 2011

Une publication intéressante de l’OMPI qui étudie entre autres les raisons données par les demandeurs/déposants derrière les baisses dans les nombres de dépôts en 2009-2010

Voir le rapport complet

Cours de formation en ligne sur le PCT

June 11, 2010

Voir le lien suivant La formation est disponible en 10 langues.

Demandes PCT pour l’ensemble du Canada en 2009: -11.7% par rapport à 2008

February 10, 2010

Voir les statistiques de l’OMPI:

http://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2010/article_0003.html

Cours de formation sur le système PCT

February 5, 2010

Voir le cours de formation en ligne à distance développé par l’OMPI

Le PCT newsletter de juin 2009 est disponible

June 15, 2009

http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2009/pct_news_2009_06.pdf

Le PCT Newsletter de mai 2009 est maintenant disponible

May 12, 2009

Voir sur le lien suivant: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2009/pct_news_2009_05.pdf

Le PCT Newsletter de mars 2009 est disponible

March 13, 2009

Voir sur le site de l’OMPI

Chili et Pérou deviendront membres du PCT

March 6, 2009

Selon le site de l’OMPI:

Le Chili (CL) est devenu le 140e État contractant du PCT le 2 mars 2009. Cet État sera lié au PCT à compter du 2 juin 2009.  Des informations complémentaires seront publiées dans le numéro de mars du bulletin PCT Newsletter (en anglais seulement) et dans un prochain numéro d’«Actualité».

Le Pérou (PE) est devenu le 141e État contractant du PCT le 6 mars 2009. Cet État sera lié au PCT à compter du 6 juin 2009. Des informations complémentaires seront publiées dans le numéro de mars du bulletin PCT Newsletter (en anglais seulement) et dans un prochain numéro d’«Actualité».

Le PCT newsletter de février 2009 est disponible

February 10, 2009

Voir sur le site de l’OMPI

Le PCT newsletter de décembre 2008 est maintenant disponible

December 12, 2008

Voir sur le site de l’OMPI

Le PCT newsletter de novembre 2008 est disponible

November 17, 2008

Voir sur le site de l’OMPI

Le PCT Newsletter d’octobre 2008 est maintenant disponible

October 10, 2008

Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2008/pct_news_2008_10.pdf

Le PCT Newsletter d’août 2008 est maintenant disponible

August 11, 2008

Voir sur le site de WIPO

Le PCT newsletter de juillet 2008 est maintenant disponible

July 7, 2008

Voir le PCT Newsletter

Le PCT newsletter de mai 2008 est disponible

May 12, 2008

Voir sur le site de l’OMPI

Le PCT Newsletter de mars 2008 est disponible

March 12, 2008

Voir sur le lien suivant de l’OMPI

Des documents reliés aux rapports d’examens internationaux sous le chapitre 2 du PCT disponibles sur les bases de données du Bureau européen des brevets

February 27, 2008

Voir l’avis de l’OEB pour plus de détails.

Le PCT Newsletter de février 2008 est disponible

February 18, 2008

Voir sur le site de l’OMPI