Archive for the ‘Europe’ Category

Nouvel outil de recherche de décisions du “Board of Appeals” de l’Office européen des brevets

April 13, 2011

Voir l’annonce de l’OEB

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Nouvel outil de recherche de dessins industriels et marques communautaires en Europe

March 31, 2011

Le site est encore en mode “beta” seulement, mais actif:

Voir eSearch Plus de l’OHIM

Article sur la rédaction de revendications pour des logiciels au Canada/US/Europe

March 30, 2011

Voir l’article publié par MBHB

Litiges de brevets dans différents pays européens

February 2, 2011

Une publication de l’OEB avec des pages-résumés des procédures pour les actions en contrefaçon pour les différents pays-membres de l’OEB

http://www.epo.org/about-us/publications/studies/litigation.html?update

Europe: Exemple de méthode d’affaires jugée brevetable

January 4, 2011

Voir la décision T1051/07

Et les commentaires du Blog du droit européen des brevets

Accord signé pour éventuellement pouvoir valider vos brevets européens au Maroc

December 22, 2010

Voir l’annonce de l’OEB.

L’accord doit attendre la ratification par le Maroc

À noter pour des demandes de brevets en Europe – obligation de divulguer des résultats de recherche antérieurs à partir de janvier 2011

August 10, 2010

Avis de l’OEB:

Et commentaire du blog du droit européen des brevets

Nouvelle proposition pour le brevet européen

July 5, 2010

Voir le lien suivant pour la nouvelle proposition poussée par la Commission européenne

Présentation de l’outil d’évaluation de PI IPScore de l’OEB

March 5, 2010

Voir une présentation de l’EPO

Europe: jurisprudence récente sur les revendications de type suisse- elles ne sont plus acceptées

February 21, 2010

Voir un récent article de Patent Baristas qui traite de l’origine des revendications de type suisse et d’une jurisprudence récente européenne sur ce sujet.

Pour résumer: apparemment les revendications de type suisse ne sont plus acceptées en Europe

Voir les commentaires de:

Managing IP

Blogue du droit européen des brevets

UK: brevet basé sur la bioinformatique invalidé

February 11, 2010

Cette décision peut affecter les brevets basés sur la bioinformatique lorsque le brevet est basé sur une spéculation de l’utilisation future d’une protéine ou gène sans autre donnée expérimentale

Voir article de Reuters

Voir la décision: Eli Lilly & Co v Human Genome Sciences Inc [2010] EWCA Civ 33 (09 February 2010)
URL: http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2010/33.html

Un bon article résumé sur les récents développements sur le Brevet de l’Union européenne

December 8, 2009

Voir l’article du Blog du droit européen des brevets

Pourquoi obtenir un document de cession lors du dépôt de la demande provisoire

November 23, 2009

Un cas au UK qui illustre comment on peut perdre un droit de priorité si on n’obtient pas un document de cession entre le moment du dépôt de la demande prioritaire et le dépôt d’une demande formelle (PCT ou autre)

Voir: http://www.patentbaristas.com/archives/2009/11/18/uk-high-court-get-your-ducks-in-a-row-for-entitlement-of-patent-priority/

Kit de formation en brevets pour les universités

November 2, 2009

L’OEB a développé un kit de formation de base en brevets destiné aux étudiants universitaires. Le kit contient du matériel de formation qui peut être utilisé par les professeurs afin d’enseigner les notions de base en brevets à leurs étudiants. Voir le kit.

Article sur la prochaine date limite pour déposer des demandes divisionnaires en Europe

October 14, 2009

Voir l’article de IP Frontline

Statistiques intéressantes sur les agents de brevets en Europe

September 30, 2009

Voir l’article de IAM Magazine pour plus de détails/discussion:

European patent attorneys by country (selected)

Germany – 3,157

United Kingdom – 1,799

France – 822

The Netherlands – 397

Poland – 371

Italy – 356

Sweden – 289

Denmark – 171

Spain 156

Belgium – 154

Finland – 151

Article sur les dessins communautaires européens non-enregistrés qui offrent quand-même une protection temporaire de 3 ans

September 17, 2009

Voir l’article de IP frontline (une protection utile pour les gens qui oeuvrent dans le domaine de la mode)

Des liens intéressants sur la pratique européenne de brevets

August 18, 2009

Proposés par le Blog du droit européen des brevets:

  • Les numéros de la revue “Dossiers Brevets”, fondée par le Professeur Mousseron et publiée de 1975 à 2002, ont été rassemblés dans une base de données mise à disposition par le cabinet Véron & Associés.
  • Dans le dernier numéro d’epi-information, on peut lire avec intérêt deux articles très critiques sur les décisions controversées déjà discutées ici-même : la décision T1443/05 sur la perte de priorité liée à l’ajout d’un disclaimer, et la décision T307/03 sur la double brevetabilité.
  • Le site “Village de la Justice” publie son enquête annuelle sur les revenus des juristes en 2009.
  • A noter dans le JO OEB d’août-septembre un communiqué relatif à la manière dont doivent être traitées les divulgations sur Internet.
  • Accélération des examens de brevets en UK pour des technologies vertes

    August 5, 2009

    Voir l’avis de UK IPO. La procédure d’accélération est en vigueur depuis mai 2009.

    Document explicatif du processus d’obtention des dessins communautaires en Europe

    August 4, 2009

    Voir ce document-résumé assez complet développé et publié par l’Union européenne