"C'est é-p@tent!"

Budget Québec: Baisse d’impôt pour encourager la commercialisation de propriété intellectuelle

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Extrait d’un communiqué de presse de l’AQT: http://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-gouvernement-envoie-un-signal-fort-en-faveur-des-pme-et-de-linnovation-pour-accelerer-le-developpement-economique-du-quebec-572480761.html

Baisse d’impôt pour encourager la commercialisation de propriété intellectuelle

Inspiré par la tendance internationale qui encourage la détention et la commercialisation de biens brevetés (Patent Box), Québec innove et met en place la Déduction pour les sociétés manufacturières innovantes (DSI). Les entreprises qui ont bénéficié des crédits R et D pour fabriquer du matériel ou de l’équipement faisant l’objet d’un brevet pourront bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 4 % pour les revenus qui en découlent.

Détails voir Page 176-180 dans http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/PlanEconomique.pdf

Et pages 54 et suivantes : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf  (définitions de brevets admissibles, etc.)

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