À venir: Programme “Premier Brevet” au Québec (Prise 2)

Tel qu’annoncé dans le budget 2015-16 de cette année:

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2015-2016/fr/documents/Planeconomique.pdf  (page B.139)

Premier brevet

Afin de soutenir les PME dans leurs activités menant à la protection de leurs innovations, le gouvernement mettra en place la mesure Premier brevet. Grâce à cette mesure, les PME, incluant les coopératives et les entreprises d’économie sociale, bénéficieront d’un appui financier dans leurs démarches de protection de propriété intellectuelle, notamment par l’entremise de brevets. Par cette mesure, le gouvernement vise à inciter les PME à entreprendre des démarches concrètes pour la protection de leurs innovations de façon à accélérer leur commercialisation et, par le fait même, à en faire bénéficier toute la population.

(…)

Des investissements de 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années

Afin de lancer ces initiatives, le budget 2015-2016 prévoit que des crédits additionnels de 5 millions de dollars par année pour les années 2015-2016 à 2017-2018 seront octroyés au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Le détail des mesures et la répartition des sommes disponibles pour chacune d’elles seront annoncés ultérieurement par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations.

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