Plus d’information sur le programme “Premier brevet” du gouvernement québécois

Information mise en ligne aujourd’hui:
Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 – Investir dans la recherche et l’innovation, c’est Investir dans le Québec

(mais je n’ai pas encore vu de programme détaillé sur le site avec des formulaires, etc.)

4.6.1 La création du programme Premier brevet

L’accession des entreprises à la propriété intellectuelle est une phase essentielle de leur développement. Elle assure la consolidation de nouvelles occasions d’affaires. C’est particulièrement le cas dans un contexte d’innovation ouverte, où les entreprises québécoises sont appelées à collaborer avec des partenaires nombreux, issus de secteurs et de pays différents.

On a souvent souligné que les entreprises québécoises ne manquaient pas d’idées, mais qu’elles négligeaient souvent de les protéger. Ce problème peut être en partie attribué à une formation incomplète en matière de brevetabilité. De fait, plusieurs d’entre elles ne saisissent pas encore toute l’importance de traduire leurs innovations sous forme de propriété intellectuelle.

Afin de remédier à ces difficultés, la Politique nationale de la recherche et de l’innovation conduit à la création du programme Premier brevet. Ce nouvel outil offrira une aide financière et technique aux PME désireuses d’entreprendre une démarche visant le dépôt d’une première demande de brevet auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette aide pourra être étendue aux frais liés au dépôt d’une demande de brevet semblable auprès d’autres organismes. Le but de cette mesure est d’augmenter le nombre de brevets d’invention délivrés à des PME québécoises.

Un brevet est d’abord émis au nom de l’inventeur. À ce chapitre, le Québec performe relativement bien, avec une croissance annuelle moyenne de 3,6 % entre 2001 et 2011 (ISQ, 2013). Nous disposons donc de créateurs et  d’innovateurs capables de produire de nouveaux produits, de nouveaux concepts ou de nouveaux procédés.

Le brevet d’invention peut ensuite être conservé par l’inventeur, ou cédé à une entreprise, à une université, à l’État, etc. C’est ce nouveau titulaire qui possède alors le pouvoir de commercialiser cette invention. Or, au Québec, le nombre de brevets d’invention délivrés à des titulaires (donc cédés à une entité institutionnelle ou commerciale) a connu une décroissance annuelle moyenne de 4,5 % depuis 2001.

Ailleurs au Canada, on observe plutôt une croissance annuelle moyenne de 1,1 % (ISQ, 2013). Il est donc urgent d’agir. C’est un impératif auquel répondra le programme Premier brevet, en donnant aux PME la chance de protéger leurs actifs (brevets, marques de commerce, dessins techniques) et d’en tirer profit, rapidement.

Apprendre à bien gérer les paramètres de la propriété intellectuelle et à récolter les fruits tirés d’une innovation suppose la maîtrise de l’ensemble des pratiques reliées à l’identification et à la protection des actifs intangibles. Il faut également savoir en tirer profit ou en acquérir les droits d’exploitation. Premier brevet permettra notamment de couvrir :

  • Le coût des recherches sur l’état des techniques déjà couvertes par la propriété intellectuelle canadienne ou étrangère avant le dépôt éventuel du brevet, afin de valider la nouveauté de l’innovation à breveter;
  • Le coût des recherches sur les certifications ou approbations nécessaires à l’utilisation du produit, le cas échéant;
  • Les honoraires de l’agent de brevet ou de l’avocat embauché pour appuyer la demande, de même que les frais de dépôt de la demande de brevet au Canada;
  • Les frais de même nature liés au dépôt d’une demande de brevet semblable à l’étranger;
  • Le coût de certaines activités de formation liées à l’utilisation de l’innovation une fois le brevet obtenu.

Dorénavant, les entreprises québécoises pourront également bénéficier des services du Réseau de recherche et d’innovation du Québec pour bénéficier de formations adaptées à leur besoin en matière de propriété intellectuelle.

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