Etude de l’impact de la transition “first-to-invent” à “first-to-file” au Canada entre 1984 et 1993 sur les dépôts de brevets

Voir l’étude de l’université de Pennsylvanie qui tente de déterminer si une telle transition aura des effets significatifs aux États-Unis qui considèrent un changement similaire, en comparant avec ce qui s’est passé au Canada.

Conclusion générale: peu d’impacts sauf une légère baisse du nombre de dépôts par des inventeurs individuels.

Le document est intéressant pour voir s’il y a eu des changements dans les profils des demandeurs entre 1984 et 1993 et maintenant:

Voici des tableaux extraits du rapport (cliquer sur la figure pour un zoom):

Par rapport aux Statistiques de l’OPIC en 2009-2010

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