Europe: étude sur la dimension entrepreneuriale des industries culturelles et créatives

Voir l’étude publiée par la Commission européenne

Le document a des statistiques – informations sur l’utilisation de droits de PI. Voici un résumé des conclusions de l’étude sur cette question:

Les outils de propriété intellectuelle
 
 

3.13 Il ressort de l’enquête en ligne qu’une majorité de PME n’ont pas reçu de conseil en matière de droit de propriété intellectuelle (DPI) avant de commencer leur activité entrepreneuriale.

 
Il apparaît aussi qu’un tiers des PME culturelles et créatives n’ont pas utilisé d’outil de protection spéciCique. Les outils de protection informels comme les accords de conCidentialité ne sont utilisés par une PME du secteur sur cinq.
 

 

3.14 Toute politique future de soutien au développement des ICC devra tenir compte des évolutions qui affectent les DPI et les modèles d’affaires, sans cependant oublier que ces droits restent pour l’entrepreneur culturel et créatif une source importante de motivation en ce qu’ils permettent de récompenser sa création. En outre, dans la mesure où beaucoup de PME culturelles et créatives n’utilisent actuellement pas d’outils de protection, la question se pose de savoir comment les encourager à faire un meilleur usage des DPI dans leur activité entrepreneuriale.
 

3.15 L’utilisation relativement faible qui est faite des instruments de protection laisse à penser qu’il serait nécessaire de mieux les faire connaître et d’en faciliter l’accès pour les PME culturelles et créatives,

pour lesquelles ces systèmes restent encore complexes. La question de la gestion des DPI est pour les ICC une question centrale qui conditionne dans une large mesure leur dynamisme entrepreneurial car ces droits rémunèrent leur activité et la rendent ainsi possible. Il est donc important de fournir un conseil aux entrepreneurs culturels et créatifs, et que ce conseil arrive au bon moment.

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