Programme québécois de démonstration de technologies vertes (PDTV) rembourse des frais d’obtention de brevets

Voir les détails du programme sur le site du MDEIE

Voici des extraits pertinents du programme:

1. Clientèle
Ce programme s’adresse aux entreprises légalement constituées et établies au Québec ayant développé ou adapté un procédé novateur ou une technologie émergente, ou détenant les droits sur un tel procédé ou technologie.

2. Projet
Les projets admissibles sont des démonstrations qui doivent être axées sur le développement de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies ou l’adaptation de procédés ou technologies dont l’utilisation permet de limiter ou de corriger les dommages à l’environnement, incluant la détection et la mesure des contaminants.

Les démonstrations admissibles doivent être effectuées dans des situations réelles d’opération, au Québec ou ailleurs, et être réalisées sur une période maximale de 36 mois.

Les procédés ou technologies faisant l’objet des démonstrations admissibles doivent comporter un potentiel de commercialisation.

Aide financière et dépenses admissibles
L’aide accordée prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Le maximum est limité à 1 M$.

Les dépenses admissibles correspondent à l’ensemble des dépenses liées directement à la réalisation d’un projet pourvu qu’elles soient raisonnables et justifiables.

Elles peuvent comprendre :

    • les salaires;
    • les frais de demande et d’acquisition d’un brevet, d’une licence de fabrication ou de savoir faire;
    • les honoraires professionnels dont les frais associés aux services d’évaluation et de validation de la démonstration;
    • les coûts du matériel et des fournitures;
    • les coûts de location d’équipements;
    • les immobilisations et les dépenses d’amortissement;
    • les frais de déplacement et de séjour associés à la démonstration

 

One Response to “Programme québécois de démonstration de technologies vertes (PDTV) rembourse des frais d’obtention de brevets”

  1. dance pro shop Says:

    dance pro shop

    Programme québécois de démonstration de technologies vertes (PDTV) rembourse des frais d’obtention de brevets | "C'est é-p@tent!"

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