CA: les plans de maison = oeuvre originale protégeable par le droit d’auteur

C’est la conclusion dans:

Construction Denis Desjardins inc. c. Jeanson, 2010 QCCA 1287

15]           Compte tenu du cadre juridique ainsi défini, on doit conclure ici que les plans de design et de conception[16] du bâtiment modèle « Château », plans qui ont été confectionnés par Denis Desjardins, employé de l’appelante[17], constituent une œuvre artistique originale au sens des articles 2 et 5 de la Loi sur le droit d’auteur, méritant donc la protection offerte par cette loi. Il en va de même du bâtiment lui-même, comme œuvre architecturale (encore que, dans la présente affaire, l’action soit fondée sur la violation du droit d’auteur de l’appelante sur les plans litigieux).

[16]           Ces plans, en effet, constituent une œuvre qui n’a pas été copiée sur une autre. Cette oeuvre, tant dans sa version « plan » que sa version « bâti », est le fruit du travail personnel de son concepteur, Denis Desjardins. Elle agence divers éléments architecturaux (volume, forme, espace et ouvertures — entrées, sorties, fenestration —, disposition, angles, ornements, style, etc.) repérés et assemblés grâce au talent (skill) du concepteur, mais aussi à son jugement. L’apport intellectuel à cette production n’est pas purement mécanique[18], au contraire : un choix a été fait, le concepteur a évalué et soupesé les différents éléments pouvant potentiellement être intégrés à ses plans, il les a amalgamés dans une perspective qui se veut ici esthétique, et il y a en tout cela la manifestation à la fois d’une habileté et d’un discernement. L’exercice de ce jugement n’exclut pas que le concepteur se soit inspiré d’idées préexistantes, lesquelles, rappelons-le, ne sont pas protégées comme telles. Il appert en outre que le design de M. Desjardins comporte au moins deux éléments que l’expert Michel Bastien, architecte dont le témoignage n’a pas été contredit, qualifie de peu communs et même de novateurs, à savoir la forme et l’emplacement de l’escalier intérieur ainsi que le positionnement de la tourelle en façade, qui donnent un style particulier à la maison[19].

[17]           Certainement, si l’agencement des arrêts dans un recueil (compilation) passe le test de l’originalité aux fins de la Loi sur le droit d’auteur, on voit mal comment ce pourrait ne pas être le cas des plans dont il est question ici, et ce, même si les éléments retenus et agencés n’ont par hypothèse pas de valeur artistique particulière, sont banals ou donnent un résultat qu’on pourrait juger sans grande valeur esthétique ou conforme simplement au goût du jour. Comme le rappelle la juge en chef McLachlin dans l’arrêt CCH, aucun « degré minimal de créativité »[20] n’est requis pour qu’une œuvre soit jugée originale et une telle œuvre n’a pas à avoir de qualités artistiques particulières. Il suffit qu’elle résulte du talent et du jugement de l’auteur, ce qui est le cas ici.

[18]           Bref, considérant la présomption établie par l’article 34.1, alinéa (1)a)[21], de la Loi sur le droit d’auteur, considérant qu’il incombait aux intimés d’établir que les plans litigieux n’étaient pas protégés car n’ayant pas le caractère d’originalité prévu par cette loi, considérant qu’ils ne se sont pas déchargés de cette preuve, considérant que la preuve prépondérante démontre au contraire cette originalité, il faut conclure que les plans bénéficient de la protection accordée par la loi.

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One Response to “CA: les plans de maison = oeuvre originale protégeable par le droit d’auteur”

  1. Adam Mizera Says:

    Jurisprudence plus récente: voir http://www.ipblog.ca/?p=840

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