Bureau des brevets japonais publie une liste avec une traduction en anglais des lois de PI d’une majorité de pays industrialisés

Voir la liste publiée par le Bureau des brevets du Japon

Le tableau contient des traductions non-officielles en anglais des lois et règlements en PI de plusieurs pays industrialisés dans le but d’aider les pays asiatiques qui n’ont pas de systèmes de PI matures de voir ce qui se fait ailleurs.  Un bon outil de droit comparatif qui peut être utile pour comprendre les articles de lois ou règlements qu’un correspondant étranger pourrait vous citer…

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