Des liens intéressants sur la pratique européenne de brevets

Proposés par le Blog du droit européen des brevets:

  • Les numéros de la revue “Dossiers Brevets”, fondée par le Professeur Mousseron et publiée de 1975 à 2002, ont été rassemblés dans une base de données mise à disposition par le cabinet Véron & Associés.
  • Dans le dernier numéro d’epi-information, on peut lire avec intérêt deux articles très critiques sur les décisions controversées déjà discutées ici-même : la décision T1443/05 sur la perte de priorité liée à l’ajout d’un disclaimer, et la décision T307/03 sur la double brevetabilité.
  • Le site “Village de la Justice” publie son enquête annuelle sur les revenus des juristes en 2009.
  • A noter dans le JO OEB d’août-septembre un communiqué relatif à la manière dont doivent être traitées les divulgations sur Internet.
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