Est-ce qu’il faut payer des impôts/taxes lorsqu’on signe un document de cession de brevet?

Est-ce que ça fonctionne comme lorsque je tranfère la propriété de ma voiture à un autre individu et qu’il faut payer la TVQ (Taxe de vente provinciale au Québec)?

Voir des pistes de réponse:

Pour les États-Unis, dans l’article suivant de LocalTechwire.

Pour le Canada, dans la présentation suivante de Deloitte.

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