Est-ce qu’il faut payer des impôts/taxes lorsqu’on signe un document de cession de brevet?

Est-ce que ça fonctionne comme lorsque je tranfère la propriété de ma voiture à un autre individu et qu’il faut payer la TVQ (Taxe de vente provinciale au Québec)?

Voir des pistes de réponse:

Pour les États-Unis, dans l’article suivant de LocalTechwire.

Pour le Canada, dans la présentation suivante de Deloitte.

Advertisements

Leave a Reply

Please log in using one of these methods to post your comment:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s


%d bloggers like this: