Modèle d’explications de notions en brevets à des jurys américains

Tel que rapporté par Patently-O, le document sur le lien suivant est un modèle d’instructions à donner à des jurys pour des procès en contrefaçon de brevets aux États-Unis (récemment publié et ouvert à des commentaires).  Ces textes peuvent être utiles entre autres pour expliquer des notions de base en brevets à vos clients dans un langage plus accessible.

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