Décision récente de la Commission d’appel des brevets sur l’inventivité

La commission semble accepter d’utiliser les nouveaux critères sur l’inventivité établis par le juge Hughes en plus des critères traditionnels de la décision Beloit:

[29] Pour apprécier l’évidence au Canada, on a souvent cité l’approche exposée par le juge
Hugessen dans Beloit Canada Ltd. c. Valmet Oy (1986), 8 C.P.R. (3d) 289, à la page 294
(C.A.F.); inf. (1984), 78 C.P.R. (2d) 1 (C.F. 1re inst.) :

Pour établir si une invention est évidente, il ne s’agit pas de se demander ce que
des inventeurs compétents ont ou auraient fait pour solutionner le problème. Un
inventeur est par définition inventif. La pierre de touche classique de l’évidence
de l’invention est le technicien versé dans son art mais qui ne possède aucune
étincelle d’esprit inventif ou d’imagination; un parangon de déduction et de
dextérité complètement dépourvu d’intuition; un triomphe de l’hémisphère
gauche sur le droit. Il s’agit de se demander si, compte tenu de l’état de la
technique et des connaissances générales courantes qui existaient au moment où
l’invention aurait été faite, cette créature mythique (monsieur tout-le-monde du
domaine des brevets) serait directement et facilement arrivée à la solution que
préconise le brevet. C’est un critère auquel il est très difficile de satisfaire.

[30] Plus récemment, dans Novopharm Limited c. Janssen-Ortho Inc., 2007 CAF 217, la Cour
d’appel fédérale a approuvé une liste révisée des facteurs énoncés par le juge Hughes, qui
doivent être considérés dans l’appréciation de l’évidence.

Voir la décision

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