Édition de juillet 2008 du bulletin du Conseil d’examen des prix des médicaments brevetés du Canada

Voir la plus récente édition du bulletin.

Le bulletin fait la mention suivante sur les derniers changements aux règlements de mars 2008:

Règlement sur les médicaments brevetés – Séances d’information à l’intention des brevetés

Quelques membres du personnel du Conseil ont donné des séances d’information à Montréal les 27 et 28 mai 2008 et à Toronto du 3 au 6 juin. L’objet de ces séances était d’informer les brevetés sur les exigences de rapport dans la foulée des modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés en vigueur depuis mars 2008.

Les ateliers comportaient deux parties : une séance plénière sur les principaux changements apportés au formulaire 1 (Renseignements identifiant le médicament) et au formulaire 2 (Renseignements identifiant le médicament et renseignements sur son prix) ainsi que des séances individuelles pour les brevetés qui souhaitaient discuter du format de présentation de leurs rapports semestriels. Environ 70 personnes représentant 35 sociétés pharmaceutiques ont assisté à ces ateliers. Même si la présentation des rapports par voie électronique n’est obligatoire que depuis le 1er juillet 2008 (pour la période de rapport de juillet à décembre 2008, le rapport doit être présenté au plus tard le 30 janvier 2009), les brevetés sont invités à soumettre par voie électronique leur rapport pour la période de janvier à juin 2008. Pour ce faire, ils devront télécharger le formulaire 2 qu’ils trouveront dans notre site Web.

Vous trouverez la présentation dans notre site Web sous « Mandat de réglementation; Clarification des exigences en matière de rapport; Guide du breveté; Présentation sur la façon de soumettre les rapports selon le nouveau Règlement (Mai 2008 ) ».

Voir aussi la page du guide du breveté du CEPMB

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