Période de consultation de l’OPIC sur des modifications à venir en 2009 sur les comptes de dépôt et les paiements électroniques

L’OPIC effectue une consultation publique relative à la modification prochaine des pratiques entourant les paiements électroniques et les comptes de dépôt du 31 juillet au 31 août 2008.

À noter dans les changements à venir:

Nouveaux services électroniques : Depuis le 12 juin 2008, les clients peuvent faire leur demande d’enregistrement de marque de commerce en ligne. Bientôt, ils auront la possibilité de payer en ligne les taxes liées aux demandes internationales de brevet (d’ici septembre 2008 ) et les taxes pour le maintien en état des brevets (d’ici octobre 2008 ).

Voir la page de la consultation de l’OPIC

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