Mise-à-jour des informations sur les soumissions de documents d’art antérieur au Bureau des brevets du Japon

Le Bureau des brevets du Japon accepte des documents d’art antérieur de tierces parties lors de l’examen de demandes de brevets. Une page d’information du JPO a été récemment mise à jour qui contient des instructions sur le type d’information qui est accepté et les procédures à suivre pour soumettre des documents d’art antérieur.

Voir la page du JPO

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