Clarification des procédures pour le “Patent Prosecution Highway” entre l’OPIC et le USPTO

L’OPIC vient de publier une mise-à-jour des documents d’information sur le programme d’autoroute de traitement des demandes de brevets. Les documents permettent de mieux identifier les critères pour pouvoir demander une accélération d’examen sous ce programme (Selon une lecture rapide: il est maintenant plus clair que l’examen peut être accéléré si votre demande canadienne revendique la priorité d’une demande provisoire américaine et que vous avez reçu un avis d’acceptation pour votre demande américaine correspondante.)

Voir l’avis de l’OPIC.

Voir les documents d’information et formulaires mis-à-jour.

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