L’ajout d’une troisième voie sur le “Patent Prosecution Highway”

Le site du USPTO annonce un programme d’essai d’accélération d’examen de demandes de brevets, qui sera en parallèle au programmes dits “Patent Prosecution Highway” déjà existants entre le USPTO et l’OEB ou le JPO. Le nouveau programme dit “Triway” accélère l’examen de la demande en ce que les résultats de recherche sont partagés entre le USPTO et les bureaux de brevets européens et japonais (assumant qu’une même demande de brevet est déposée dans ces trois juridictions).  Seulement 100 demandes seront examinées sous ce programme d’essai avec une répartition de 15 demandes par “technology center” – donc premier arrivé, premier servi. Le programme commencera le 28 juillet prochain.

Voir l’avis du USPTO pour plus de détails et les modalités du programme.

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