Arrondir des chiffres pour atténuer l’apparence de copiage de données ne permet pas d’éviter une violation de droit d’auteur selon la Cour d’appel du Québec

Dans l’affaire Gahel c. Corporation Xprima.com, un site internet a été accusé et tenu responsable de violation de droit d’auteur pour avoir copié le contenu de données techniques d’un guide sur  les motocyclettes. Bien que le site internet ait retiré le contenu copié de son site suite à la demande de l’auteur du guide, le site a dû quand-même payer des dommages pour la violation du droit d’auteur qui a précédé le retrait du contenu.

Un extrait me ramène un peu à mes jours d’université comme chargé de cours en génie, la Cour semblant être comme un professeur ou chargé de cours qui corrige avec soin les copies de devoirs de ses étudiants:
L’intimée a admis avoir reproduit les données relatives à la consommation d’essence et à l’accélération; dans les jours qui ont suivi la mise en demeure de l’appelant, elle a retiré ces données de son site Internet. Quant à la vitesse de pointe, la preuve prépondérante démontre que l’intimée s’est contentée d’arrondir le chiffre puisé dans le Guide pour atténuer l’apparence de copiage.

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