Un plan de maison qui n’est pas original peut être copié, selon la Cour du Québec

Voir la décision Construction Denis Desjardins inc. c. Jeanson, 2008 QCCQ 4326.

Le juge a déterminé que les défendeurs avaient bel et bien copié un plan de maison du demandeur. Cependant, la Cour a également déterminé que le plan manquait d’originalité et pour cette raison ne pouvait pas bénéficier d’une protection de la Loi sur le droit d’auteur

Dans cette affaire, les défendeurs Yves Jeanson et Brigitte Brunet avaient visité en 1998 une maison-modèle construite par le demandeur Construction Denis Desjardins Inc.  Après leur visite, au printemps 2002, le couple décide d’approcher Construction Denis Desjardins Inc. pour la construction d’une maison similaire à celle visitée en 1998, sur un terrain qu’ils venaient d’acheter.  Après avoir vu des propositions de plan et devis d’architecture préparées par le demandeur, le couple décide de contracter les travaux de préparation à un autre architecte, en lui remettant entre autres le plan du demandeur et les photos de la maison originale.  Pour des raisons techniques, le nouveau plan adopte un modèle similaire mais inversé. En 2003, le demandeur constate que la nouvelle maison correspond à sa maison-modèle mais inversée, et décide de poursuivre le couple pour la perte de profit sur la construction de la maison et pour dommages exemplaires.

Or, la Cour a déterminé que l’agencement des pièces, leur emplacement, leur volumétrie, ne confèrent pas un caractère original aux plans originaux du demandeur et relèvent plutôt d’un compromis entre les différents facteurs, tels les contraintes budgétaires, les tendances à la mode, les goûts de la clientèle, les contraintes physiques, etc. Par conséquent, la Cour conclut à l’absence de droit d’auteur sur le plan de la maison-modèle ou sur le plan final de maison du demandeur qui n’a pas pu obtenir gain de cause.

Bien que cela n’était pas nécessaire pour régler la question, la Cour a aussi déterminé que le couple avait clairement plagié les plans du demandeur.  En effet, la preuve était prépondérante sur le fait que le couple avait carrément imité les plans du demandeur. Entre autres preuves, l’architecte du plan de maison inversée a reconnu avoir reçu des copies de plans du couple avec un collage sur un coin inférieur gauche du plan masquant de toute évidence le nom et les coordonnées du demandeur sur le plan d’origine. Par conséquent, si le plan du demandeur avait été jugé comme étant original, le couple aurait été trouvé coupable de contrefaçon de droit d’auteur. Ainsi, dans ce cas-ci, le principe “copier, ne veut pas nécessairement dire voler” s’applique…

One Response to “Un plan de maison qui n’est pas original peut être copié, selon la Cour du Québec”

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