Jurisprudence récente: exemple d’une procédure de réexamen qui a invalidé un brevet

Dans l’affaire Genencor International Inc. v. Canada (Commissioner of Patents), 2008 FC 608, (May 15, 2008 ), un brevet canadien émis a été invalidé plus tard pour manque de nouveauté sur à une requête en réexamen. Dans son jugement, la Cour fédérale confirme la decision de la Commission d’appel des brevets. C’est, selon la Cour, la première fois qu’un réexamen d’un brevet est porté en appel à la Cour fédérale. La décision est aussi intéressante parce qu’elle comprend en annexe une copie de la décision de la Commission d’appel pour les gens qui n’ont jamais subi cette procédure.

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