L’Office de la propriété intellectuelle du Canada met disponible au public une base de données pour l’ensemble des dessins industriels déposés depuis 1861

Tout membre du public peut maintenant effectuer une recherche de dessins industriels déposés au Canada depuis 1861. Ce type de recherche peut être utile pour déterminer ce qui a été protégé par dessin industriel dans certains domaines ou de découvrir de nouvelles tendances en terme de design.

Voir l’annonce de l’OPIC.
Voir la base de données.

Leave a Reply

Please log in using one of these methods to post your comment:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s


%d bloggers like this: