Possibilité d’obtention plus rapide d’un brevet canadien si vous déposez une demande de brevet en parallèle aux États-Unis?

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient d’annoncer qu’il a  récemment convenu avec le USPTO d’établir un nouveau projet coopératif appelé Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) pendant une période d’essai d’un an qui commencera au début de 2008. Ce type de projet correspond aux programmes dits “Patent Prosecution Highway” qui existent déjà entre le Japon et les États-Unis ainsi que le Bureau des brevets de Grande-Bretagne avec les États-Unis.

Selon ce programme, si un brevet est délivré dans un des deux pays, le traitement de la demande se fera plus rapidement dans l’autre pays. Pour la période d’essai, ce service sera offert gratuitement.  Étant donné que plusieurs demandeurs canadiens déposent des demandes de brevets en parallèle au Canada et aux États-Unis, et attendent le résultat de l’examen aux États-Unis avant de procéder avec la requête en examen au Canada, un tel programme pourra accélérer le traitement de la demande au Canada une fois le brevet délivré aux États-Unis.

Voir l’annonce de l’OPIC.

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