Exemple de dossier de poursuite pour un brevet émis qui a récemment subi le nouveau processus d’examen accéléré au USPTO

Entrer le numéro de demande suivant sur le site avec les dossiers de poursuite du USPTO:
11/617,989 
pour plus de détails sur l’historique du dossier

Intéressant surtout pour les exemples de documents soumis avec les analyses des revendications (“Examination support document”)

(C’est pour une invention de méthode d’affaires/e-commerce – déposé en décembre 2006 – donc accordé en 8 mois)

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