La nouvelle rumeur qui court: une demande de brevet déposée aux États-Unis devra être accompagnée d’un texte d’analyse en brevetabilité?

Patently-O rapporte une rumeur que les amendements aux lois et règlements sur les brevets contiennent une disposition proposée qui exigerait le dépôt d’un texte d’analyse en brevetabilité avec la demande de brevet (similaire à ce qui est déposé avec les requêtes en examen accéléré au USPTO) sauf pour des “micro-entités”…  C’est un concept qui risque de déplaire à plusieurs agents et sera donc à suivre…

Article de Patently-O

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