Commissaire des brevets du Canada: Système informatisé d’exécution de transactions boursières est potentiellement brevetable

 Voir la décision du Commissaire ici (décision no. 1274). Le dossier a été retourné à l’examinateur après un rejet final, qui disait que la demande n’avait pas d’objet brevetable.

Voici la revendication 1 de la demande tel que résumé dans la décision du commissaire:

La revendication no 1 de la demande, qui a été rejetée dans la décision finale de l’examinateur, se lit comme suit :
[traduction] Dans un système informatisé d’exécution de transactions boursières
comportant une fonctionnalité d’affichage et une fonctionnalité de transmission de
commandes au système de saisie des commandes de l’ordinateur d’une bourse de
valeurs mobilières, l’amélioration comprenant :
– un système permettant de recevoir des données de l’ordinateur central d’une
bourse de valeurs mobilières dans une feuille de calcul;
– un système de contrôle comportant un mécanisme permettant de lire des
ensembles déterminés des données contenues dans ladite feuille de calcul;
– un mécanisme convertissant les données dans un format accepté par le
système de saisie des commandes de l’ordinateur de la bourse de valeurs
mobilières;
– un moyen de passer des commandes dans le système de saisie des
commandes de l’ordinateur d’une bourse de valeurs mobilières.

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