Technique de recherche de brevets: demandes provisoires américaines associées à des demandes formelles sont disponibles sur internet

Si jamais vous devez effectuer une recherche de demande de brevet provisoire associée à une demande de brevet formelle, le USPTO offre ce service depuis 2004 et vous pouvez retrouver sur leur service de PAIR, de telles demandes provisoires qui datent d’après 1997.  Voir l’annonce du USPTO en 2004 sur ce service.

Parfois, ces documents prioritaires sont également disponibles sur le site Patentscope  de l’OMPI pour les demandes provisoires ou informelles associées à une demande PCT (voir l’onglet “documents” pour une demande particulière) et les registres européens “epoline” pour les demandes européennes (dans la section “tous les documents”).

Leave a Reply

Please log in using one of these methods to post your comment:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s


%d bloggers like this: