Statistiques sur les litiges en brevets aux É-U de 1997 à 2006

Voir l’annonce sur le site de l’Intellectual Property Owners Association.

2006 a vu une hausse dans les poursuites dans les tribunaux aux États-Unis pour des questions de brevets.  La hausse était de 4% par rapport à 2005, la seule année qui avait vu une baisse dans la dernière décennie.

Un graphique représente bien les données (en comparaison avec les poursuites reliées aux marques de commerce et le droit d’auteur). Voir le graphique ici.

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