Canada: futur membre du “Patent prosecution highway”?

Un dirigeant japonais, selon Managing Intellectual Property, a mentionné récemment que des négociations sont en cours avec le Canada, l’Australie, la Grande-Bretagne et l’Allemagne afin d’élargir les participants au programme du Patent prosecution highway déjà existant entre le USPTO et le JPO, ce qui permet d’accéler l’émission d’un premier rapport d’examen dans un pays X lorsque le brevet est accepté dans un autre pays Y. Le programme facilite aussi l’échange de résultats de recherches entre examinateurs des différents pays.
Voir plus de détails ici.

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