Avis de l’OPIC sur les brevets historiques canadiens de 1867 à 1919

Selon le site de l’OPIC en date du 17 août:

Les renseignements bibliographiques pour les brevets enregistrés de 1867 à 1919 sont maintenant disponibles aux fins de recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens. Les champs de recherche comprennent le nom de l’inventeur, le pays de l’inventeur, le titulaire au moment de la délivrance du brevet, la date de délivrance du brevet et la classification canadienne des brevets. Lorsqu’elle est disponible, la date de dépôt est affichée.

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