Archive for the ‘US-Brevets-Patents’ Category

Article intéressant: The Troubled Life of Patent No. 6,456,841

May 2, 2013

Article publié dans IEEE Spectrum:

The Troubled Life of Patent No. 6,456,841

Le résumé: Tracing the tortured legal trail of a simple smartphone patent

En ce jour de St-Valentin, une demande de brevet utilisée comme instrument de demande en mariage

February 14, 2013

Voir la demande sur le site: https://s3.amazonaws.com/USPDF/20070078663.pdf

Outil du USPTO pour calculer la date d’expiration d’un brevet américain

January 29, 2013

http://www.uspto.gov/patents/law/patent_term_calculator.jsp

Et un document explicatif pour obtenir les informations nécessaires pour effectuer le calcul:

http://www.uspto.gov/patents/law/patent_term_calculator.jsp#heading-2

Video très accessible sur les changements à la date du 16 mars 2013 du America Invents Act

January 14, 2013

Voir sur Youtube

http://youtu.be/fR3aW69St4o

Manuel gratuit sur les dessins industriels US

December 17, 2012

Manuelgratuit sur les dessins industriels US – ébauche pour révision, mais l’information doit être bonne en général : http://www.patentlyo.com/2012-12-17_design_patents.pdf

 

Videoclip avec un rap sur les brevets

August 30, 2012

Voir sur youtube le videoclip produit par le groupe The People of Channel 38

(Il y a même une apparition du directeur du USPTO David Kappos)

Je n’aurais jamais cru entendre un jour une chanson-rap qui inclut des expressions comme “Patent Policy Reform”

Nouvel outil potentiellement utile pour vos opinions/recherches en brevets: Google’s “Prior Art Finder”

August 15, 2012

Voir l’article d’Intellogist qui analyse le nouvel outil.

Potentiellement utile comme complément à d’autres recherches que vous pouvez effectuer.

 

 

Rapport intéressant du USPTO sur les liens entre la PI et l’économie américaine

April 25, 2012

Voir le rapport du USPTO

Extraits intéressants comme:

Between 2010 and 2011, the economic recovery led to a 1.6 percent increase in direct employment in IP-intensive industries, faster than the 1.0 percent growth in non-IP-intensive industries. Growth in copyright-intensive industries (2.4 percent), patent-intensive industries (2.3 percent), and trademark-intensive industries (1.1 percent) all outpaced gains in non-IP-intensive industries.

Avec plusieurs tableaux de statistiques intéressantes (voir dans le document pdf)  comme:

Table 2. Percent of Product and Process Innovations for which Patents were Considered an Effective Mechanism for Appropriating the Returns to Innovation, by Industry.

Table 3. Industries with Above-Average Trademark Intensity

Table 4. Industries with Five or More Appearances in the Listings of Top 50 Trademark Registering Companies, FY 2006-10

Table 7. Trademark-Intensive Industries with Top 100 Global Brands in 2011

Table 8. Trademark Registrations by Class, Ranked by Number of Registrations, FY 2000-09

Ainsi que des cartes pour voir des bassins d’activités en PI aux États-Unis:

Map 2. Trademark-Intensive Industries’ Share of Covered Employment by State, 2010

Map 3. Patent-Intensive Industries’ Share of Covered Employment by State, 2010

 

 

 

 

 

Outil de test de connaissances en PI pour les inventeurs et PME

April 4, 2012

Un outil développé par le USPTO pour évaluer vos connaissances en PI et qui suggère, selon les résultats, du matériel de formation

Voir l’outil ipAwarenessAssessment

Bon article explicatif des procédures d’accélération d’examen de demandes de brevets aux États-Unis

March 19, 2012

Voir l’article publié dans les Snippets de MBHB

Voir en particulier le tableau-résumé à la page 8 du document

Rick Santorum, Mitt Romney, Newt Gingrich accusés de contrefaçon de brevet

February 29, 2012

Voir l’article de Patently-o

Un bon aperçu des estimés de coûts pour les nouvelles procédures d’opposition à venir au USPTO

February 10, 2012

Voir l’article publié par ManagingIP

Nouvel ouvrage de référence sur les différences de pratique d’examen au USPTO/OEB/JPO/SIPO/KIPO

January 27, 2012

Un nouveau document de référence a été développé par le “triumvirat” des Bureaux des brevets US-Europe-Japon qui cherchent a rapprocher leurs pratiques.  Ce document  est un premier pas vers un guide de référence sur les pratiques des examinateurs qui diffèrent entre les trois bureaux.  Déjà, le document inclut également des informations sur les pratiques équivalentes en Chine et en Corée du Sud. Le format est difficile à lire mais au moins l’information commence à circuler.

Voir le document intitulé “Catalogue of Differing Practices

Article intéressant sur le “Count System” des examinateurs du USPTO

January 5, 2012

Voir l’article de IP Frontline

Statistiques intéressantes du USPTO

December 19, 2011

Publiées par patently-o

40-50% des demandes provisoires ne sont jamais formalisées

Voir: http://www.patentlyo.com/patent/2011/12/patent-stats-abandoning-provisional-patent-applications.html

Délais au USPTO pour l’obtention de brevets ou de dessins industriels

December 13, 2011

Selon Patently-O:

Pour les brevets, environ 3-4 ans en moyenne (avec 98% des chances de l’avoir en moins de 9 ans)
Voir les détails

Pour les dessins industriels: un peu plus qu’un an en moyenne (54% des demandes sont acceptées en moins d’un an)

Voir les détails

Un exemple d’agent de brevets à la retraite version 2.0

November 30, 2011

Dans mes scénarios de mon avenir dans 30 ans, je me vois parfaitement en train de travailler comme Monsieur Michael Colitz:

Il a l’air d’être un agent de brevets à la semi-retraite avec un bureau en Floride mais avec un twist 2.0 – et il publie sur une base régulière des vidéos Youtube avec présentation d’un brevet bizarre du mois avec une explication d’un concept de base en brevets:

Voir par exemple: http://www.youtube.com/watch?v=CO_mZjXYFAs

Le brevet en cause: http://www.colitz.com/site/1105/1105.html

Et sa collection complète de brevets bizarres (une belle collection):

http://www.colitz.com/site/prior_wacky.html

Statistiques intéressantes sur les nombres de dépôts de brevets aux Etats-Unis ces dernières années

November 30, 2011

Le USPTO rapporte une croissance constante, mais apparemment le nombre total de dépôts au USPTO comprend des Request for continued examination, donc si on enlève ce facteur, le nombre total de demandes originales baisse apparemment:

Voir: http://www.patentlyo.com/patent/2011/11/decreasing-patent-filings.html

Donc à considérer lorsqu’on voit des statistiques US…

Jurisprudence récente US: Question: “a” = “un ou plusieurs”? Réponse de la cour: “Pas toujours”

November 17, 2011

Dans l’affaire Eliyahou Harari et al. v. Roger Le, le Federal Circuit devait déterminer si la portée du terme “a” dans une revendication pouvait correspondre à la fois à un élément singulier ou pluriel.

Voici la réponse de la Cour:

Harari’s arguments rely on our rule that the indefinite article “a” means “ ‘one or more’ in open-ended claims containing the transitional phrase ‘comprising.’ “ Lee Appellant’s Br. 21 (quoting Baldwin Graphic Sys., Inc. v. Siebert, Inc., 512 F.3d 1338, 1342 (Fed.Cir.2008)). In Baldwin, we construed a claim reciting a system comprising “a pre-soaked fabric roll” and a “means for locating said fabric roll.” 512 F.3d at 1340. We concluded that the claim encompassed systems with more than one fabric roll. Id. at 1343.

Baldwin, however, does not set a hard and fast rule that “a” always means one or more than one. Instead, we read the limitation in light of the claim and specification to discern its meaning. Insituform Techs., Inc. v. Cat Contracting, Inc., 99 F .3d 1098, 1105–06 (Fed.Cir.1996) (analyzing the “claims, specification and file history” to determine that “a vacuum cup” means one and only one vacuum cup). When the claim language and specification indicate that “a” means one and only one, it is appropriate to construe it as such even in the context of an open-ended “comprising” claim.

Nouvel outil regroupant les documents d’art antérieur cités pour des brevets déposés en parallèle au USPTO, JPO et EPO-OEB

November 17, 2011

Un outil qui peut être utile pour les préparations-vérifications d’”Information Disclosure Statements”

L’outil semble également identifier les brevets qui appartiennent à la même famille, sans toutefois avoir les détails des documents cités pour les bureaux des brevets autres que le USPTO, JPO et OEB

Voir l’annonce de l’OEB

Voir le site de l’outil CCD – Common Citation Document


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