Deux outils pour calculer la date d’expiration de brevets US

Voir les deux liens suivants si jamais vous voulez vérifier vos calculs de dates d’expiration de brevets US:

Patentcalculator.com

 et

Patent Calendar de St. Onge Steward Johnston & Reens

Autoroute de traitement des demandes de brevets entre les É-U et l’Europe cet automne

Selon la revue Managing IP, un “Patent Prosecution Highway” sera mis en place vers l’automne 2008 entre l’OEB et le USPTO. Des programmes similaires existent entre le Canada et le USPTO, le USPTO et le JPO, et le USPTO et le UKPTO, entre autres

 Voir l’article de Managing IP

Nouvelle procédure au USPTO pour se retirer comme agent au dossier

Voir l’avis du USPTO - il faut notamment certifier qu’un certain nombre d’obligations envers le client ont été respectées.

Allégation que le jeu Guitar Hero serait une contrefaçon d’un brevet de Gibson

Selon un article de CNET, Activision est accusé de contrefaçon de brevet aux États-Unis par la compagnie manufacturière des guitares Gibson pour leur vente du jeu video populaire Guitar Hero. Gibson a déjà négocié certaines licences avec Activision pour d’autres aspects du jeu, incluant les types du guitares utilisés dans le jeu, mais apparemment il n’y a pas une entente sur tous les aspects du jeu.

Voir le lien suivant pour le brevet de Gibson , lisez la revendication 1 et tirez vos propres conclusions sur la question de la contrefaçon…

Un guide du USPTO sur la préparation de figures de demandes de brevets

Je suis tombé par hasard sur ce guide produit par le USPTO qui est très détaillé et qui explique toutes les règles associées avec la production de dessins pour des demandes de brevets (incluant les distinctions pour les demandes internationales PCT).

Voir le lien.

Un rapport américain montre que le nombre de demandes de brevets en attente d’examen aux États-Unis risque d’augmenter au cours des prochaines années malgré les embauches du USPTO

Apparemment, un examinateur quitte pour chaque deux examinateurs embauchés au USPTO depuis les dernières années.

Voir le rapport du GAO
Voir le résumé du rapport sur Slashdot

Un bon article sur le rétablissement de brevets aux États-Unis

Patently-O annonce que la Cour d’appel du Circuit fédéral devra bientôt se pencher sur un dossier de rétablissement de demande de brevet qui avait été refusé en première instance.

L’article de Patently-O contient de bonnes références aux concepts de retards “unavoidable” et “unintentional” dans les lois américaines qui sont utilisés pour permettre le rétablissement de certaines demandes.

Des cours du MIT sur les brevets sont disponibles en ligne

Deux cours sur les brevets (un du département de gestion et l’autre du département de génie) du Massachusetts Institute of Technology (MIT) sont disponibles en ligne sur leur site de Open Courseware. (En fait, la presque totalité de l’ensemble du curriculum des cours donnés au MIT sont maintenant disponibles en ligne, soit plus de 1800 cours, incluant présentations, devoirs et examens). Ces textes sont intéressants pour avoir des notions de base sur la loi sur les brevets applicable aux États-Unis.

Voir sur les liens suivants:
Département de gestion (Sloan School of Management)
Département de génie
 

Possibilité d’obtention plus rapide d’un brevet canadien si vous déposez une demande de brevet en parallèle aux États-Unis?

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient d’annoncer qu’il a  récemment convenu avec le USPTO d’établir un nouveau projet coopératif appelé Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) pendant une période d’essai d’un an qui commencera au début de 2008. Ce type de projet correspond aux programmes dits “Patent Prosecution Highway” qui existent déjà entre le Japon et les États-Unis ainsi que le Bureau des brevets de Grande-Bretagne avec les États-Unis.

Selon ce programme, si un brevet est délivré dans un des deux pays, le traitement de la demande se fera plus rapidement dans l’autre pays. Pour la période d’essai, ce service sera offert gratuitement.  Étant donné que plusieurs demandeurs canadiens déposent des demandes de brevets en parallèle au Canada et aux États-Unis, et attendent le résultat de l’examen aux États-Unis avant de procéder avec la requête en examen au Canada, un tel programme pourra accélérer le traitement de la demande au Canada une fois le brevet délivré aux États-Unis.

Voir l’annonce de l’OPIC.

Une collection intéressante d’articles sur les brevets aux États-Unis

Merchant & Gould publie maintenant ce qu’ils appellent des “white papers” sur différents sujets d’actualité en brevets.

 Voir le lien sur le site de Merchant & Gould

Le bureau des brevets américain publie un avis tentant de clarifier certaines des dispositions des règlements qui entreront en vigueur le 1er novembre 2007

Voir l’avis du USPTO.

Voir les commentaires de Patent Docs.

Bureau des brevets américain publie des lignes directrices pour les examinateurs sur le sujet de la non-évidence

Voir l’avis du USPTO, publié suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire KSR c. Teleflex.

Une demande de brevet exposée au Musée des beaux arts de Montréal dans le cadre de l’exposition e-art

Pour les gens qui ont le temps de passer au musée des beaux arts cet automne (l’entrée est gratuite)

Voir: http://www.fondation-langlois.org/e-art/e/catherine-richards.html

Pour la copie de la demande:
Voir reference 1 ou reference 2

Les figures sont intéressantes à regarder: vous allez certainement reconnaître des tableaux célèbres.Le dossier de poursuite avec les objections de l’examinateur est également disponible sur le site du USPTO.

Article intéressant sur les compagnies de promotion d’inventions aux États-Unis

Un article intéressant qui montre qu’il est difficile de trouver une compagnie qui permet à la fois de bien protéger et commercialiser une même invention: attention aux fraudeurs.

Article de IP Frontline.

États-Unis: proposition de nouveau règlement sur les revendications de type Markush

Le USPTO a publié une proposition de règlement qui affectera la rédaction de revendications de type Markush aux États-Unis. Voici un extrait du règlement qui cherche à réduire les types de variantes pouvant être présentées comme alternatives dans une revendication de type Markush

§ 1.140 Requirement for a claim to be limited to a single invention in an application filed under 35 U.S.C. 111(a).
(a) Two or more independent and distinct inventions may not be claimed in a single claim. See § 1.75(a). A claim that reads on multiple species using alternative language is limited to a single invention when all the species encompassed by the claim meet at least one of the following two conditions:
(1) The species share a substantial feature essential for a common utility, or (2) The species are prima facie obvious over each other.

 Donc la revendication de type Markush ne devra pas amener l’examinateur à effectuer une recherche séparée pour chaque alternative.

Voir la proposition de règlement

Commentaires de Patently-o.

Bon article-résumé sur les obligations de divulguer l’art antérieur au USPTO

Voir l’article de Hammond et Gunderman sur IP Frontline

Exemple de dossier de poursuite pour un brevet émis qui a récemment subi le nouveau processus d’examen accéléré au USPTO

Entrer le numéro de demande suivant sur le site avec les dossiers de poursuite du USPTO:
11/617,989 
pour plus de détails sur l’historique du dossier

Intéressant surtout pour les exemples de documents soumis avec les analyses des revendications (”Examination support document”)

(C’est pour une invention de méthode d’affaires/e-commerce - déposé en décembre 2006 - donc accordé en 8 mois)

Changements aux règles sur les continuations de brevets aux États-Unis: pas avant le 1er octobre 2007

Voir l’avis du USPTO.  Il y aura un délai de 60 jours entre la publication des nouveaux règlements et leur entrée en vigueur.

Une décision d’un tribunal américain restreint le concept de pouvoir rétablir une demande de brevet suite à un délai “unintentional”

Voir l’article suivant de Jay Lessler de Darby & Darby qui traite de l’affaire Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd. v. International Game Technology, 2007 WL 1710625 (N.D. Cal. June 13, 2007), dans laquelle un retard d’une journée pour une entrée en phase nationale d’une demande PCT a été une cause suffisante pour invalider le brevet même si le USPTO avait accepté initialement que le délai était “unintentional” (Le tribunal a jugé que la loi ne permettait pas explicitement au USPTO d’accepter de tels retards).  L’auteur semble suggérer que cette décision remet en question la possibilité de rétablir certaines demandes de brevet pour les délais “unintentional”, quoique les délais pour cause “unavoidable” sont toujours acceptables.

La nouvelle rumeur qui court: une demande de brevet déposée aux États-Unis devra être accompagnée d’un texte d’analyse en brevetabilité?

Patently-O rapporte une rumeur que les amendements aux lois et règlements sur les brevets contiennent une disposition proposée qui exigerait le dépôt d’un texte d’analyse en brevetabilité avec la demande de brevet (similaire à ce qui est déposé avec les requêtes en examen accéléré au USPTO) sauf pour des “micro-entités”…  C’est un concept qui risque de déplaire à plusieurs agents et sera donc à suivre…

Article de Patently-O