Article publié dans IEEE Spectrum:
The Troubled Life of Patent No. 6,456,841
Le résumé: Tracing the tortured legal trail of a simple smartphone patent
Archive for the ‘US-Brevets-Patents’ Category
En ce jour de St-Valentin, une demande de brevet utilisée comme instrument de demande en mariage
February 14, 2013Voir la demande sur le site: https://s3.amazonaws.com/USPDF/20070078663.pdf
Outil du USPTO pour calculer la date d’expiration d’un brevet américain
January 29, 2013http://www.uspto.gov/patents/law/patent_term_calculator.jsp
Et un document explicatif pour obtenir les informations nécessaires pour effectuer le calcul:
http://www.uspto.gov/patents/law/patent_term_calculator.jsp#heading-2
Video très accessible sur les changements à la date du 16 mars 2013 du America Invents Act
January 14, 2013Voir sur Youtube
Manuel gratuit sur les dessins industriels US
December 17, 2012Manuelgratuit sur les dessins industriels US – ébauche pour révision, mais l’information doit être bonne en général : http://www.patentlyo.com/2012-12-17_design_patents.pdf
Videoclip avec un rap sur les brevets
August 30, 2012Voir sur youtube le videoclip produit par le groupe The People of Channel 38
(Il y a même une apparition du directeur du USPTO David Kappos)
Je n’aurais jamais cru entendre un jour une chanson-rap qui inclut des expressions comme “Patent Policy Reform”
Nouvel outil potentiellement utile pour vos opinions/recherches en brevets: Google’s “Prior Art Finder”
August 15, 2012Voir l’article d’Intellogist qui analyse le nouvel outil.
Potentiellement utile comme complément à d’autres recherches que vous pouvez effectuer.
Rapport intéressant du USPTO sur les liens entre la PI et l’économie américaine
April 25, 2012Voir le rapport du USPTO
Extraits intéressants comme:
Between 2010 and 2011, the economic recovery led to a 1.6 percent increase in direct employment in IP-intensive industries, faster than the 1.0 percent growth in non-IP-intensive industries. Growth in copyright-intensive industries (2.4 percent), patent-intensive industries (2.3 percent), and trademark-intensive industries (1.1 percent) all outpaced gains in non-IP-intensive industries.
Avec plusieurs tableaux de statistiques intéressantes (voir dans le document pdf) comme:
Table 2. Percent of Product and Process Innovations for which Patents were Considered an Effective Mechanism for Appropriating the Returns to Innovation, by Industry.
Table 3. Industries with Above-Average Trademark Intensity
Table 4. Industries with Five or More Appearances in the Listings of Top 50 Trademark Registering Companies, FY 2006-10
Table 7. Trademark-Intensive Industries with Top 100 Global Brands in 2011
Table 8. Trademark Registrations by Class, Ranked by Number of Registrations, FY 2000-09
Ainsi que des cartes pour voir des bassins d’activités en PI aux États-Unis:
Map 2. Trademark-Intensive Industries’ Share of Covered Employment by State, 2010
Map 3. Patent-Intensive Industries’ Share of Covered Employment by State, 2010
Outil de test de connaissances en PI pour les inventeurs et PME
April 4, 2012Un outil développé par le USPTO pour évaluer vos connaissances en PI et qui suggère, selon les résultats, du matériel de formation
Voir l’outil ipAwarenessAssessment
Bon article explicatif des procédures d’accélération d’examen de demandes de brevets aux États-Unis
March 19, 2012Voir l’article publié dans les Snippets de MBHB
Voir en particulier le tableau-résumé à la page 8 du document
Un bon aperçu des estimés de coûts pour les nouvelles procédures d’opposition à venir au USPTO
February 10, 2012Nouvel ouvrage de référence sur les différences de pratique d’examen au USPTO/OEB/JPO/SIPO/KIPO
January 27, 2012Un nouveau document de référence a été développé par le “triumvirat” des Bureaux des brevets US-Europe-Japon qui cherchent a rapprocher leurs pratiques. Ce document est un premier pas vers un guide de référence sur les pratiques des examinateurs qui diffèrent entre les trois bureaux. Déjà, le document inclut également des informations sur les pratiques équivalentes en Chine et en Corée du Sud. Le format est difficile à lire mais au moins l’information commence à circuler.
Voir le document intitulé “Catalogue of Differing Practices“
Statistiques intéressantes du USPTO
December 19, 2011Publiées par patently-o
40-50% des demandes provisoires ne sont jamais formalisées
Voir: http://www.patentlyo.com/patent/2011/12/patent-stats-abandoning-provisional-patent-applications.html
Délais au USPTO pour l’obtention de brevets ou de dessins industriels
December 13, 2011Selon Patently-O:
Pour les brevets, environ 3-4 ans en moyenne (avec 98% des chances de l’avoir en moins de 9 ans)
Voir les détails
Pour les dessins industriels: un peu plus qu’un an en moyenne (54% des demandes sont acceptées en moins d’un an)
Un exemple d’agent de brevets à la retraite version 2.0
November 30, 2011Dans mes scénarios de mon avenir dans 30 ans, je me vois parfaitement en train de travailler comme Monsieur Michael Colitz:
Il a l’air d’être un agent de brevets à la semi-retraite avec un bureau en Floride mais avec un twist 2.0 – et il publie sur une base régulière des vidéos Youtube avec présentation d’un brevet bizarre du mois avec une explication d’un concept de base en brevets:
Voir par exemple: http://www.youtube.com/watch?v=CO_mZjXYFAs
Le brevet en cause: http://www.colitz.com/site/1105/1105.html
Et sa collection complète de brevets bizarres (une belle collection):
Statistiques intéressantes sur les nombres de dépôts de brevets aux Etats-Unis ces dernières années
November 30, 2011Le USPTO rapporte une croissance constante, mais apparemment le nombre total de dépôts au USPTO comprend des Request for continued examination, donc si on enlève ce facteur, le nombre total de demandes originales baisse apparemment:
Voir: http://www.patentlyo.com/patent/2011/11/decreasing-patent-filings.html
Donc à considérer lorsqu’on voit des statistiques US…
Jurisprudence récente US: Question: “a” = “un ou plusieurs”? Réponse de la cour: “Pas toujours”
November 17, 2011Dans l’affaire Eliyahou Harari et al. v. Roger Le, le Federal Circuit devait déterminer si la portée du terme “a” dans une revendication pouvait correspondre à la fois à un élément singulier ou pluriel.
Voici la réponse de la Cour:
Harari’s arguments rely on our rule that the indefinite article “a” means “ ‘one or more’ in open-ended claims containing the transitional phrase ‘comprising.’ “ Lee Appellant’s Br. 21 (quoting Baldwin Graphic Sys., Inc. v. Siebert, Inc., 512 F.3d 1338, 1342 (Fed.Cir.2008)). In Baldwin, we construed a claim reciting a system comprising “a pre-soaked fabric roll” and a “means for locating said fabric roll.” 512 F.3d at 1340. We concluded that the claim encompassed systems with more than one fabric roll. Id. at 1343.
Baldwin, however, does not set a hard and fast rule that “a” always means one or more than one. Instead, we read the limitation in light of the claim and specification to discern its meaning. Insituform Techs., Inc. v. Cat Contracting, Inc., 99 F .3d 1098, 1105–06 (Fed.Cir.1996) (analyzing the “claims, specification and file history” to determine that “a vacuum cup” means one and only one vacuum cup). When the claim language and specification indicate that “a” means one and only one, it is appropriate to construe it as such even in the context of an open-ended “comprising” claim.
Nouvel outil regroupant les documents d’art antérieur cités pour des brevets déposés en parallèle au USPTO, JPO et EPO-OEB
November 17, 2011Un outil qui peut être utile pour les préparations-vérifications d’”Information Disclosure Statements”
L’outil semble également identifier les brevets qui appartiennent à la même famille, sans toutefois avoir les détails des documents cités pour les bureaux des brevets autres que le USPTO, JPO et OEB
Voir l’annonce de l’OEB
