Statistiques sur les dépôts de demandes de brevets au Japon

Le tableau du Bureau des brevets du Japon a des statistiques des 10 dernières années jusqu’à 2006. Voir sur le site.

Liste des outils de recherche en biotechnologie du USPTO-OEB-JPO

Un document intéressant avec une liste des outils de recherche des examinateurs du USPTO-OEB et JPO dans le domaine de la biotechnologie est disponible sur le site suivant.

Agent de brevets: une des professions avec le plus haut taux de dépression en Australie

Il semble que la pression est grande chez nos confrères australiens dans le domaine de la PI.  Voir l’article:
http://www.theage.com.au/news/national/depression-hits-lawyers/2007/04/23/1177180567883.html

Autre émission sur les brevets à la télévision

Après l’émission Patent Bending sur le canal Discovery l’été passé, il y a maintenant les “Re-Inventors” sur le canal History où les animateurs essaient de mettre en oeuvre des brevets bizarres.  Voir la liste des prochaines émissions. Cette semaine: un “head-parachute”

La base de données de l’OMPI pour les demandes internationales PCT remonte maintenant jusqu’à 1978

La base de données Patentscope permet maintenant d’effectuer des recherches par mot-clé pour toutes les demandes depuis 1978, la première année de publication des demandes internationales PCT.

Avant le 26 mars 2007, seulement les demandes allant jusqu’à juillet 1998 pouvaient être consultées de cette manière.
Voir l’annonce de l’OMPI.

Technique de recherche de brevets: demandes provisoires américaines associées à des demandes formelles sont disponibles sur internet

Si jamais vous devez effectuer une recherche de demande de brevet provisoire associée à une demande de brevet formelle, le USPTO offre ce service depuis 2004 et vous pouvez retrouver sur leur service de PAIR, de telles demandes provisoires qui datent d’après 1997.  Voir l’annonce du USPTO en 2004 sur ce service.

Parfois, ces documents prioritaires sont également disponibles sur le site Patentscope  de l’OMPI pour les demandes provisoires ou informelles associées à une demande PCT (voir l’onglet “documents” pour une demande particulière) et les registres européens “epoline” pour les demandes européennes (dans la section “tous les documents”).

Nouveauté sur Patentscope: graphiques de résultats de recherche de demandes PCT

L’OMPI offre un nouveau service qui est intéressant pour l’analyse de résultats de recherches que vous auriez trouvé sur leur base de données Patentscope pour les demandes internationales PCT.  Des graphiques peuvent être produits avec les données suivantes associées avec les demandes de brevet trouvées, soit: la répartition des résultats par année, par pays d’origine, par nom de demandeur et par classe de brevets. Ainsi on peut effectuer des études de tendances pour une technologie particulière ou un demandeur particulier par exemple.

Voir:  http://www.wipo.int/pctdb/en/news/news_018.html

Organisations internationales de standards s’entendent sur une politique commune d’utilisation de brevets dans leurs standards

Des organisations internationales de standards comme IEC, ISO et ITU se sont entendues sur une politique commune par rapport à l’utilisation de technologies brevetées dans leurs standards. Voir l’annonce commune de IEC, ISO et ITU publiée le 19 mars 2007.

Un nouvel outil de recherche de brevets

Après Google patents (www.google.com/patents), des néo-zélandais nous présentent un nouvel outil de recherche de brevets:

Voir www.patentanalysis.com (où vous pouvez effectuer en même temps une recherche sur les bases de données du USPTO, OEB et l’OMPI, ainsi que les bases de données de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.)

Convergence des pratiques du JPO et du USPTO?

Un avis du Bureau des brevets du Japon semble indiquer qu’à partir d’avril 2007, ils accepteront des demandes d’extensions allant jusqu’à 3 mois supplémentaires (par rapport au 3 mois de base) pour fournir des réponses à des rejets de demandes de brevets.  (Officiellement pour donner le temps de traduire l’”office action”, mais cette pratique  ressemble étrangement aux délais de réponse aux États-Unis)

Voir l’avis du JPO.

Nouvel outil de recherche de brevets indiens

Voir: http://india.bigpatents.org/

Tel que décrit sur le site:

After becoming a signatory to the TRIPS agreement last year and enactment of Patents (Amendment) Act in 2005, India has become the flavour of the season. But India’s patent infrastructure is still in its infancy.

The [Indian Patent Journal] has been online only for about a year now … However, this has not made the search any easier … there is no indexing… one has to search each issue manually from cover-to-cover if one needs to check on a patent application.

The need of the hour is to have all the approved patents and published applications digitised so that they can be accessed as easily as people access the US or EU patents.

From “The Patent Challenge“, Express Pharma, 13-16 July 2006.

A modern patent system requires modern data infrastructure. Searchable data on Indian applications and patents are critical to ensuring that the patent system promotes the development of new technologies, facilitates the diffusion of these technologies, and issues high-quality patents.

How:

The bulk of the data was parsed from the Indian patent journals, beginning with those published in January, 2005, using proprietary algorithms developed by XB Labs. Data not parsable via programming were hand coded by Digital Divide Data, a non-profit social enterprise offering data entry services.