Voir le document explicatif ici.
Archive for the ‘PCT’ Category
Présentation de l’OMPI sur les changements à venir des règlements du PCT qui entreront en vigueur le 1er avril 2007
March 16, 2007Le PCT Newsletter de mars 2007 est disponible
March 16, 2007Voir à partir du site de l’OMPI.
Une bonne nouvelle pour une journée de tempête de neige: la République Dominicaine se joint au PCT
March 2, 2007Tel qu’annoncé par l’OMPI:
La République dominicaine (DO) est devenue le 137e État partie au PCT le 28 février 2007. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 28 mai 2007. Des informations complémentaires seront publiées dans le numéro de mars du bulletin PCT Newsletter (en anglais seulement) et dans un prochain numéro d’«Actualité».
Le PCT Newsletter de février 2007 est disponible
February 14, 2007Canada No.12 pour les dépôts PCT en 2006
February 9, 2007L’OMPI a annoncé ses statistiques pour 2006.
Philips est le plus grand déposant de demandes PCT en 2006.
Voir les détails à:
http://www.wipo.int/edocs/prdocs/en/2007/wipo_pr_2007_476.html
Le PCT Newsletter de janvier 2007 est disponible
January 25, 2007Le PCT Newsletter du mois de décembre 2006
December 29, 2006Mieux vaut tard que jamais…
Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2006/pct_news_2006_12.pdf
Nouveau livre de référence sur le PCT et les entrées en phase nationale en Europe
November 16, 2006Voir des extraits du livre sur le site suivant (avec des chapitres-extraits sur la priorité, frais de l’OEB, des dates limites, etc.)
Un nouveau dictionnaire de termes du PCT
November 10, 2006L’OMPI vient de publier un nouveau site ayant un dictionnaire de termes relatifs au PCT, avec des liens directs aux règlements du PCT pour plus de détails sur le terme que vous cherchez.
Le PCT Newsletter du mois de novembre 2006 est maintenant disponible
November 10, 2006Voir le lien sur le site de l’OMPI.
Le PCT Newsletter du mois d’octobre 2006 est maintenant disponible
October 12, 2006Voir le lien suivant.
Le PCT Newsletter de septembre 2006 est maintenant disponible
September 18, 2006Le PCT Newsletter de septembre 2006 est maintenant disponible sur le site suivant.
PCT Newsletter du mois d’août 2006 est disponible
August 11, 2006Sur le site de WIPO: voir ici.
Plus d’information sur les entrées en phase nationale sur Patentscope
August 5, 2006L’OMPI publie maintenant plus d’information sur les entrées en phase nationale (notamment au Canada) dans leur base de données Patentscope
Voir http://www.wipo.int/pctdb/en/news/news_006.html pour plus d’information
