Voir l’article d’Intellogist qui analyse le nouvel outil.
Potentiellement utile comme complément à d’autres recherches que vous pouvez effectuer.
Archive for the ‘Europe’ Category
Nouvel outil potentiellement utile pour vos opinions/recherches en brevets: Google’s “Prior Art Finder”
August 15, 2012Une décision intéressante si vous devez contester une objection d’ajout de matière en Europe en brevets
August 10, 2012Voir l’article du Blog du Droit Européen des Brevets
Entente sur le brevet unitaire en Europe
June 29, 2012(L’item qui restait à négocier, l’endroit du tribunal pour les litiges, a été résolu en obtenant un compromis en divisant la Cour entre Paris, Londres et Munich)
Webinaires de l’Office européen des brevets: stratégies de PI pour les entreprises
June 12, 2012Une collection intéressante de webinaires d’une heure chacun sur les notions de base en PI pour les entreprises (e.g. comment vendre l’idée de protéger la PI aux PMEs, etc.)
Voir: https://e-courses.epo.org/course/view.php?id=104
Accélération d’examen en Grande-Bretagne si vous avez un rapport d’examen positif au PCT
June 12, 201260 innovations marquantes françaises
April 23, 2012Voir le site de l’INPI
Manuel des procédures auprès de l’OEB
February 16, 2012Un manuel pratique si vous devez intervenir auprès de l’OEB pour une demande de brevet
Nouvel ouvrage de référence sur les différences de pratique d’examen au USPTO/OEB/JPO/SIPO/KIPO
January 27, 2012Un nouveau document de référence a été développé par le “triumvirat” des Bureaux des brevets US-Europe-Japon qui cherchent a rapprocher leurs pratiques. Ce document est un premier pas vers un guide de référence sur les pratiques des examinateurs qui diffèrent entre les trois bureaux. Déjà, le document inclut également des informations sur les pratiques équivalentes en Chine et en Corée du Sud. Le format est difficile à lire mais au moins l’information commence à circuler.
Voir le document intitulé “Catalogue of Differing Practices“
Bon document-résumé de formation sur comment effectuer des recherches de brevets sur Espacenet
December 1, 2011Voir le document-résumé de formation sur comment effectuer des recherches de brevets sur Espacenet (la base de données européenne de brevets) produit par IPRHelpdesk
L’anglais estune langue de dépôt pour des demandes de brevets en Finlande depuis le 1er nov. 2011
November 8, 2011Une demande de brevet peut être déposée en anglais en Finlande depuis le 1er novembre 2011 (avec le finnois et le suédois comme autres options, les deux langues officielles du pays)
Annonce résumé: http://www.iprhelpdesk.eu/node/625?pk_campaign=Newsletter56&pk_kwd=news2
Annonce du Bureau des brevets finlandais: http://www.prh.fi/en/uutiset/P_266.html
Jurisprudence sur les tests de nouveauté pour des dessins communautaires en Europe
October 26, 2011La demande suivante a été rejetée (pour ‘promotional item[s] for games’)
Au vu de l’existence du dessin suivant:
La décision adresse les notions suivantes:
-the constraints on the designer’s freedom,
-the concept of the informed user and his attention level (intéressant, car le produit est destiné aux enfants),
-whether it was possible to compare the goods rather than the contested designs
Formulaire en ligne pour soumettre de façon anonyme à l’OEB des commentaires sur des demandes de brevets européens en instance
August 2, 2011Voir le formulaire en ligne ( qui est actif depuis le 1er août)
L’information peut être fournie de façon anonyme ou en laissant vos coordonnées si vous voulez que l’Office européen des brevets puisse vous revenir pour vous demander des informations supplémentaires au besoin (e.g. si le formulaire a été rempli de façon incomplète).
Voir l’annonce de l’OEB qui explique le contexte et la procédure associée avec ce formulaire.
Outils de formation en PI pour les PMEs
June 21, 2011Voir l’outil e-learning développé par WIPO: IP Panorama
Autres outils que j’ai vu récemment:
IP Healthcheck de UK IP Office
OEB: Inventor’s Handbook
OEB: Patent Teaching Kit
Brevet communautaire européen – on viserait 2013?
April 13, 2011Voir l’annonce de la Commission européenne
Extrait:
2.3. Intellectual property rights Key action :
Legislation setting up a unitary patent protection for the greatest possible number of Member States and a unified patent litigation system with the objective of issuing the first EU patents in 2013
Nouvel outil de recherche de décisions du “Board of Appeals” de l’Office européen des brevets
April 13, 2011Voir l’annonce de l’OEB
Nouvel outil de recherche de dessins industriels et marques communautaires en Europe
March 31, 2011Le site est encore en mode “beta” seulement, mais actif:
Litiges de brevets dans différents pays européens
February 2, 2011Une publication de l’OEB avec des pages-résumés des procédures pour les actions en contrefaçon pour les différents pays-membres de l’OEB
http://www.epo.org/about-us/publications/studies/litigation.html?update
Europe: Exemple de méthode d’affaires jugée brevetable
January 4, 2011Voir la décision T1051/07
Et les commentaires du Blog du droit européen des brevets
