Articles intéressants:
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-Techniques de recherche de brevets coréens
La page 9 du document suivant de Patent Information News donne de l’information sur comment trouver de l’information dans Espacenet sur le statut des validations nationales suite à l’octroi d’un brevet européen.
Selon la revue Managing IP, un “Patent Prosecution Highway” sera mis en place vers l’automne 2008 entre l’OEB et le USPTO. Des programmes similaires existent entre le Canada et le USPTO, le USPTO et le JPO, et le USPTO et le UKPTO, entre autres
Suite aux annonces précédentes du Bureau européen des brevets sur les augmentations de frais de dépôt de demandes de brevets, il y avait un certain niveau d’incertitude sur le coût des revendications entre 10 et 15 revendications car l’ancien tarif chargeait des frais pour toute revendication au-delà de 10 et le nouveau tarif entrant en vigueur le 1er avril 2008 chargeait des frais pour toute revendication au-delà de 15, sans spécifier si l’ancien tarif s’appliquait toujours pour les revendications au-delà de 10. Le conseil d’administration de l’OEB a maintenant amendé les règles pour clarifier la situation: le nouveau tarif s’applique pour toute revendication au-delà de 15 et les frais de dépôt de base couvrent 15 revendications.
Voici l’extrait du changement:
1. La règle 45(1) CBE est remplacée par le texte suivant :
“(1) Si une demande de brevet européen comporte plus de quinze revendications, des taxes de revendication doivent être acquittées pour toutes les revendications à partir de la seizième conformément au règlement relatif aux taxes.”
Alors que cette règle se lisait précédemment comme suit:
(1) Si une demande de brevet européen comporte plus de dix revendications, une taxe de revendication doit être acquittée pour chaque revendication à partir de la onzième.
Voir le texte d’amendement des règles du Conseil d’administration de l’OEB
Voir la présentation sur le lien suivant.
L’information date de 2004, mais les informations sur les stratégies peuvent toujours s’appliquer.
Voir l’avis de l’OEB pour plus de détails.
http://www.aplf.org/new-epo-fee-increases-for-2008-and-2009/(avec des liens au site officiel de l’annonce de l’OEB pour les changements en 2008 et 2009)Il y a des changements aux frais qui auront un impact en 2008 - notamment une augmentation des frais pour toute revendication au-delà de 15. Voir les avis officiels de l’OEB pour les détails:
http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/14122007.html
http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/14122007a.html
Selon un avis de l’Office européen des brevets, à partir du 1er avril 2009, il coutera plus cher pour déposer des demandes de brevets ayant plus de 15 revendications ou 35 pages. (200 Euros par revendication supplémentaire et 12 euros par page supplémentaire).
Cette mesure vise à réduire la longueur des demandes que doit examiner le bureau. À considérer lors de la rédaction de demandes internationales qui entreront éventuellement en Europe
L’OEB met à la disposition au public à la fois l’ancienne version et la nouvelle version de la Convention européenne sur les brevets (EPC 2000).
L’Office européen des brevets vient de publier un guide des déposants pour des demandes de brevets en Europe. La nouvelle publication tient compte des changements aux règles sur les brevets en Europe qui entreront en vigueur le 13 décembre 2007 (communément appelés EPC 2000).
Un avis de l’Office européen des brevets confirme que la Norvège sera un membre de la Convention européenne sur les brevets à partir du 1er janvier 2008. L’adhésion a été ratifiée par le gouvernement norvégien.
Par conséquent, les membres de la convention seront à partir de janvier 2008:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, PaysBas, Pologne, Portugal, Roumanie, RoyaumeUni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque et Turquie.
Voir les textes qui entreront en vigueur en décembre 2007 sur le site de l’OEB
Voir le lien suivant de l’Office européen des brevets. Les différences entre les versions 1973 et 2000 de la convention sont indiquées dans ce document.
Voir l’annonce de l’Office européen des brevets. Par conséquent, une demande de brevet européen pourra simplement être validée en Norvège une fois qu’elle est acceptée par l’OEB. La date de janvier 2008 présuppose que le processus de ratification se déroule bien.
L’OEB a récemment publié ses statistiques pour 2006.
S’agissant des pays extra-européens, c’est surtout l’augmentation des demandes en provenance des Etats-Unis (34 800 demandes, + 2 060) et du Canada (1 950, + 170) qui a pesé dans la balance. La hausse notable du nombre de demandes de brevet d’origine asiatique est imputable principalement au Japon (22 140, + 680), à la Corée (4 595, + 742) et à la Chine (720, + 181).
Voir le site de l’OEB pour plus de détails.
Nature rapporte que l’OEB a revoqué un brevet vieux de 13 ans sur des fèves de soya génétiquement modifiées pour manque de nouveauté: Voir les détails dans l’article
Si jamais vous devez effectuer une recherche de demande de brevet provisoire associée à une demande de brevet formelle, le USPTO offre ce service depuis 2004 et vous pouvez retrouver sur leur service de PAIR, de telles demandes provisoires qui datent d’après 1997. Voir l’annonce du USPTO en 2004 sur ce service.
Parfois, ces documents prioritaires sont également disponibles sur le site Patentscope de l’OMPI pour les demandes provisoires ou informelles associées à une demande PCT (voir l’onglet “documents” pour une demande particulière) et les registres européens “epoline” pour les demandes européennes (dans la section “tous les documents”).
Voir le lien suivant:
http://academy.epo.org/e_learning/epc_2000/player.html
D’autres sujets d’intérêt général sur les brevets sont également disponible sur le site:
http://academy.epo.org/schedule/e_learning/index.en.php
Voir le document ci-dessous.
http://www.european-patent-office.org/epo/pubs/oj007/01_07/special_edition_1_epc_2000.pdf
Tel que décrit dans le document:
Le texte de la Convention sur le brevet européen de 1973, qui a fait l’objet d’une révision approfondie en novembre 2000, a été remanié par décision du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets en date du 28 juin 2001. La CBE 2000 entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2007.
La présente édition spéciale du Journal officiel de l’OEB comporte les nouveaux textes importants pour les praticiens :
– le nouveau texte de la Convention ou CBE 2000 ;
– le règlement d’exécution de la CBE 2000 remanié et renuméroté par décision du Conseil d’administration en date du 7 décembre 2006 ; les anciennes et les nouvelles dispositions de la Convention et du règlement d’exécution sont mises en parallèle dans les listes de correspondance de l’Annexe I ;
– le règlement relatif aux taxes aligné sur la CBE 2000 par décision du Conseil d’administration en date du 7 décembre 2006 et
– les dispositions transitoires.
Un article intéressant de l’été 2006 expliquant les différences entre les pratiques des trois bureaux majeurs de brevets et des statistiques aussi (produit par l’OEB):
Etat des lieux du système des brevets en Europe, au Japon et aux Etats-Unis
