Voir l’article d’Intellogist qui analyse le nouvel outil.
Potentiellement utile comme complément à d’autres recherches que vous pouvez effectuer.
Voir l’article d’Intellogist qui analyse le nouvel outil.
Potentiellement utile comme complément à d’autres recherches que vous pouvez effectuer.
Voir l’article du Blog du Droit Européen des Brevets
(L’item qui restait à négocier, l’endroit du tribunal pour les litiges, a été résolu en obtenant un compromis en divisant la Cour entre Paris, Londres et Munich)
Une collection intéressante de webinaires d’une heure chacun sur les notions de base en PI pour les entreprises (e.g. comment vendre l’idée de protéger la PI aux PMEs, etc.)
Voir: https://e-courses.epo.org/course/view.php?id=104
Voir le site de l’INPI
Un manuel pratique si vous devez intervenir auprès de l’OEB pour une demande de brevet
Un nouveau document de référence a été développé par le “triumvirat” des Bureaux des brevets US-Europe-Japon qui cherchent a rapprocher leurs pratiques. Ce document est un premier pas vers un guide de référence sur les pratiques des examinateurs qui diffèrent entre les trois bureaux. Déjà, le document inclut également des informations sur les pratiques équivalentes en Chine et en Corée du Sud. Le format est difficile à lire mais au moins l’information commence à circuler.
Voir le document intitulé “Catalogue of Differing Practices“
Voir le document-résumé de formation sur comment effectuer des recherches de brevets sur Espacenet (la base de données européenne de brevets) produit par IPRHelpdesk
Une demande de brevet peut être déposée en anglais en Finlande depuis le 1er novembre 2011 (avec le finnois et le suédois comme autres options, les deux langues officielles du pays)
Annonce résumé: http://www.iprhelpdesk.eu/node/625?pk_campaign=Newsletter56&pk_kwd=news2
Annonce du Bureau des brevets finlandais: http://www.prh.fi/en/uutiset/P_266.html
La demande suivante a été rejetée (pour ‘promotional item[s] for games’)

Au vu de l’existence du dessin suivant:

La décision adresse les notions suivantes:
-the constraints on the designer’s freedom,
-the concept of the informed user and his attention level (intéressant, car le produit est destiné aux enfants),
-whether it was possible to compare the goods rather than the contested designs
Voir le formulaire en ligne ( qui est actif depuis le 1er août)
L’information peut être fournie de façon anonyme ou en laissant vos coordonnées si vous voulez que l’Office européen des brevets puisse vous revenir pour vous demander des informations supplémentaires au besoin (e.g. si le formulaire a été rempli de façon incomplète).
Voir l’annonce de l’OEB qui explique le contexte et la procédure associée avec ce formulaire.
Voir l’outil e-learning développé par WIPO: IP Panorama
Autres outils que j’ai vu récemment:
IP Healthcheck de UK IP Office
OEB: Inventor’s Handbook
OEB: Patent Teaching Kit
Voir l’annonce de la Commission européenne
Extrait:
2.3. Intellectual property rights Key action :
Legislation setting up a unitary patent protection for the greatest possible number of Member States and a unified patent litigation system with the objective of issuing the first EU patents in 2013
Voir l’annonce de l’OEB
Le site est encore en mode “beta” seulement, mais actif:
Une publication de l’OEB avec des pages-résumés des procédures pour les actions en contrefaçon pour les différents pays-membres de l’OEB
http://www.epo.org/about-us/publications/studies/litigation.html?update
Voir la décision T1051/07
Et les commentaires du Blog du droit européen des brevets