Jurisprudence CA: Brevets – Divulgation de l’invention – Incitation à la contrefaçon avec des manuels d’utilisateurs – Contrefaçon par exportation de pièces – Erreur cléricale ne rend pas une revendication inutile-Règle 29

Varco Canada Limited et al. v. Pason Systems Corp. et al.,
2013 FC 750

Copie de la décision

Résumé de IPPractice

Extraits pertinents:

– Divulgation de l’invention; par. [289-308]

– Incitation à la contrefaçon avec des manuels d’utilisateurs ; par
[250-256]

– Contrefaçon par exportation de pièces; par [257-266]

– Erreur cléricale ne rend pas une revendication inutile; par
[336]

-Ne pas citer un RRI-PCT n’est pas nécessairement un manquement de
mauvaise foi à une requête sous la R.29; par [359-375]