Un nouveau document de référence a été développé par le “triumvirat” des Bureaux des brevets US-Europe-Japon qui cherchent a rapprocher leurs pratiques. Ce document est un premier pas vers un guide de référence sur les pratiques des examinateurs qui diffèrent entre les trois bureaux. Déjà, le document inclut également des informations sur les pratiques équivalentes en Chine et en Corée du Sud. Le format est difficile à lire mais au moins l’information commence à circuler.
Voir le document intitulé “Catalogue of Differing Practices“
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