Voir la décision Construction Denis Desjardins inc. c. Jeanson, 2008 QCCQ 4326.
Le juge a déterminé que les défendeurs avaient bel et bien copié un plan de maison du demandeur. Cependant, la Cour a également déterminé que le plan manquait d’originalité et pour cette raison ne pouvait pas bénéficier d’une protection de la Loi sur le droit d’auteur
