Voir la série d’articles de IP Frontline sur ce sujet:
Archive for June, 2008
Suite et fin d’un article intéressant sur la protection des secrets de commerce et d’information confidentielle au Canada
June 26, 2008Un article intéressant sur la protection des secrets de commerce et d’information confidentielle au Canada
June 19, 2008Un plan de maison qui n’est pas original peut être copié, selon la Cour du Québec
June 17, 2008Voir la décision Construction Denis Desjardins inc. c. Jeanson, 2008 QCCQ 4326.
Le juge a déterminé que les défendeurs avaient bel et bien copié un plan de maison du demandeur. Cependant, la Cour a également déterminé que le plan manquait d’originalité et pour cette raison ne pouvait pas bénéficier d’une protection de la Loi sur le droit d’auteur
Consultation sur des modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels
June 9, 2008Suite de l’affaire DBC Marine…
June 5, 2008La Cour fédérale d’appel refuse la participation de l’IPIC comme intervenant dans la cause (un exemple d’abandon d’une demande pour faute de ne pas avoir répondu une des requêtes dans un rapport d’examen contenant des requêtes multiples de fournir de l’art antérieur cité ou le statut de d’autres demandes correspondantes) :
Voir la décision de la Cour d’appel
