Deux outils pour calculer la date d’expiration de brevets US
March 28, 2008Voir les deux liens suivants si jamais vous voulez vérifier vos calculs de dates d’expiration de brevets US:
et
Archive for March, 2008
La dernière édition de Patent Information News de mars 2008 est disponible
March 26, 2008Articles intéressants:
-Résumé de la procédure de traduction de brevets européens suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Londres le 1er mai prochain
-Techniques de recherche de brevets coréens
Truc/Astuce: Plus d’information dans Espacenet sur les validations nationales après l’octroi d’un brevet européen
March 26, 2008La page 9 du document suivant de Patent Information News donne de l’information sur comment trouver de l’information dans Espacenet sur le statut des validations nationales suite à l’octroi d’un brevet européen.
Publication d’un amendement aux Règlements sur les médicaments brevetés au Canada
March 20, 2008Voir l’avis du CEPMB
Voir l’amendement dans la version pdf de la Gazette du Canada Partie II du 19 mars 2008.
L’amendement commence sur la page 90 du document pdf.
L’explication de l’amendement commence sur la page 93 du document pdf.
Voici un extrait:
Objet
Le règlement modificatif (ci-après appelé les « modifications ») du Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 (ci-après appelé le « Règlement ») devrait améliorer l’efficience des examens du prix des médicaments brevetés qu’effectue le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés ainsi que les délais à l’intérieur desquels ces examens pourront être faits. Il devrait également permettre au CEPMB d’exercer encore mieux son mandat qui consiste à assurer que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs, protégeant ainsi les intérêts des consommateurs et contribuant au système de soins de santé canadien. De plus, grâce aux modifications, les brevetés pourront avoir plus rapidement accès aux conseils du personnel du CEPMB et ainsi éviter que les prix de leurs médicaments brevetés soient jugés excessifs.
Jurisprudence récente: les critères pour établir un conflit d’intérêt pour un agent de brevets au Canada
March 18, 2008Dans l’affaire Robbins & Myers Canada, Ltd. v. Torque Control Systems Ltd., 2008 FC 332, (March 12, 2008), la Cour fédérale réitère les principes légaux derrière les conflits d’intérêts pour les agents de brevets dans des dossiers de litige en contrefaçon. La conclusion: un agent de brevets qui a travaillé sur la poursuite d’une demande de brevets peut difficilement justifier qu’il n’a pas eu accès à des informations confidentielles s’il veut attaquer par la suite la validité de ce même brevet en cour et donc ne peut pas représenter la partie qui attaque la validité du brevet.
Autoroute de traitement des demandes de brevets entre les É-U et l’Europe cet automne
March 18, 2008Selon la revue Managing IP, un “Patent Prosecution Highway” sera mis en place vers l’automne 2008 entre l’OEB et le USPTO. Des programmes similaires existent entre le Canada et le USPTO, le USPTO et le JPO, et le USPTO et le UKPTO, entre autres
Nouvelle procédure au USPTO pour se retirer comme agent au dossier
March 18, 2008Voir l’avis du USPTO - il faut notamment certifier qu’un certain nombre d’obligations envers le client ont été respectées.
Le Bureau des brevets canadien publie ses statistiques pour 2006-2007
March 17, 2008Le rapport publié par l’OPIC indique qu’il y a encore des augmentations continuelles depuis les dernières années dans le nombre de demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels déposés.
Allégation que le jeu Guitar Hero serait une contrefaçon d’un brevet de Gibson
March 13, 2008Selon un article de CNET, Activision est accusé de contrefaçon de brevet aux États-Unis par la compagnie manufacturière des guitares Gibson pour leur vente du jeu video populaire Guitar Hero. Gibson a déjà négocié certaines licences avec Activision pour d’autres aspects du jeu, incluant les types du guitares utilisés dans le jeu, mais apparemment il n’y a pas une entente sur tous les aspects du jeu.
Voir le lien suivant pour le brevet de Gibson , lisez la revendication 1 et tirez vos propres conclusions sur la question de la contrefaçon…
Le CEPMB examine les facteurs de fixation des prix de médicaments brevetés
March 12, 2008Dans une décision récente, le Conseil d’examen des prix de médicaments brevetés (CEPMB) a étudié les facteurs de fixation de prix pour un médicament spécifiés à l’article 85 de la Loi sur les brevets et a identifié des circonstances dans lesquelles un prix peut augmenter au-delà de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.
Voir la décision pour plus de détails
Voir l’article de Gowlings qui résume la décision
Jurisprudence récente: application des principes d’incitation à la contrefaçon dans un cas d’avis de conformité
March 12, 2008Dans l’affaire Sanofi-Aventis Canada Inc. v. Laboratoire Riva Inc., 2008 FC 291, (March 4, 200 
, le tribunal a réitéré les principes de base de l’incitation à la contrefaçon (induced infringement) dans le domaine des médicaments:
[23] In AB Hassle v. Canada (Minister of National Health and Welfare), 2001 FCT 1264, [2001] F.C.J. No. 1725 (QL) (AB Hassle); affirmed 2002 FCA 421, [2002] F.C.J. No. 1533 (QL), application for leave to appeal to the Supreme Court of Canada dismissed [2002] S.C.C.A. No. 531 (QL), the Federal Court of Canada articulated the test for inducing and procuring infringement at para. 68 as follows:
A patentee wishing to rely on the doctrine of induced infringement must allege and prove each of the following elements:
(a) that the act of infringement was completed by the direct infringer;
(b) the completed act of infringement was influenced by the seller, to the point where without said influence, infringement by the buyer would not otherwise take place; and,
(c) the influence must knowingly be exercised by the seller, such that the seller knows that his influence will result in the completion of the act of infringement.
[24] In Sanofi-Aventis Canada Inc. v. Novopharm Ltd., 2007 FCA 167, [2007] F.C.J. No. 582 (QL) (Sanofi-Aventis), the Federal Court of Appeal found that an allegation of non-infringement of a claim for the use of a medicine is justified if the generic drug manufacturer is seeking an NOC only for a use that is not within the new use claim and the evidence fails to establish that the generic drug producer will infringe the new use claim by inducing others to prescribe or use the generic product for that new use.
[25] In Sanofi-Aventis, above at para. 11, Justice Sharlow provided examples of how infringement by inducement may be established:
A generic drug manufacturer may be implicated in the infringement by others of a claim for a new use of a medicine if the generic drug manufacturer induces that infringement. Infringement by inducement may be established, for example, by inferences reasonably drawn from the contents of the product monograph for the generic drug product, or evidence relating to the dosage form of the generic product, or its labelling or marketing.
La Cour d’appel fédérale du Canada réitère les tests de nouveauté en brevets
March 12, 2008Dans l’affaire Calgon Carbon Corporation v. Corporation of North Bay (City), 2008 FCA 81, (March 3, 200 , la Cour d’appel fédérale a réitéré deux tests applicables lors de l’examen de la nouveauté d’une demande de brevet: un premier test par rapport à des publications de la matière de l’invention et un deuxième test par rapport à l’utilisation de l’invention. (Dans cette décision. il y avait un débat sur une utilisation de l’invention sans la connaissance de l’utilisateur pouvant affecter la nouveauté de l’invention: e.g. l’utilisation de la lumière ultra-violette pour réduire des micro-organismes.)
Voici les extraits pertinents de la décision:
Test for Anticipation by Prior Publication
[7] The Federal Court determined that the test for anticipation by prior publication was laid out in Beloit Canada Ltd. v. Valmet OY (1986), 8 C.P.R. (3d) 289 (F.C.A.), at page 297, as follows:
One must, in effect, be able to look at a prior, single publication and find in it all the information which, for practical purposes, is needed to produce the claimed invention without the exercise of any inventive skill. The prior publication must contain so clear a direction that a skilled person reading and following it would in every case and without possibility of error be led to the claimed invention.
In our view, this determination by the Federal Court was correct.
Test for Anticipation by Prior Use
[8] The Federal Court determined that the test for anticipation by prior use is whether the disclosure is enabling, that is to say a disclosure that would enable the public to make or obtain the invention. The Federal Court held that this test was laid down in Baker Petrolite Corp. v. Canwell Enviro-Industries Ltd. 2002 FCA 158, 17 C.P.R. (4th) 478, and that this test had not been altered by the decision in Abbott Laboratories v. Canada (Minister of Health), 2006 FCA 187 (see paragraphs 117, 125 and 133 of the reasons of the Federal Court).
[9] The appellant argues that the Federal Court erred in law by adopting this test. According to the appellant, the Federal Court should have reformulated the test in Baker Petrolite on a basis consistent with an obiter dictum of Lord Hoffman in Merrell Dow Pharmaceuticals v. H.N. Norton & Co., [1996 ] R.P.C. 76 (H.L.) which reads as follows:
Whether or not a person is working a product invention is an objective fact independent of what he knows or thinks about what he is doing. (The position may be different when the invention is a use for a product; in such a case, a person may only be working the invention when he is using it for the patented purpose…) [Emphasis added.]
[10] The appellant’s argument is that the Federal Court should have adopted the portion of this quote that is in parentheses as the test for anticipation where the subject matter is a method or use claim. Thus, the appellant urges that anticipation by prior use of a method or use claim requires that the person who is using the method must be aware that such method is being used for the patented purpose.
[11] The Federal Court applied an interpretation of enabling disclosure that is consistent with the appellant’s view of the appropriate test. This is apparent from the conclusions of the Federal Court with respect to the prior use of the invention at Fort Benton Montana and Weerseloseweg, Netherlands. At paragraph 150 of the decision, the Federal Court concluded that the use at Fort Benton of a continuous broadband of UV light from medium pressure lamps with wavelengths of 200 to 300 nm in doses that can vary from about 10 mJ/cm2 to about 175 mJ/cm2 was for the purpose of disenabling Crypto. In other words, the Federal Court found that the Fort Benton authority was knowingly using the patented method for the purpose specified in the patent. The same conclusion is apparent from a review of paragraph 171 of the reasons in relation to the use of the method in the Netherlands. The Federal Court found that the facility in question knowingly used low dosage UV light for the purpose of preventing Crypto infection.
Cinq nouveaux centres collégiaux de transfert de technologie ouvrent au Québec
March 10, 2008Cinq nouveaux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ont été reconnus par le ministère de l’Éducation du Québec. Les cégeps André-Laurendeau, de Sept-Îles, de Trois-Rivières, de Saint-Laurent et de Sainte-Foy recevront 1 250 000 $ pour ces activités en transfert de technologie.
Voir la page 21 de l’article du journal le Metro du 10 mars 2008 pour plus de détails.
Clarification des nouveaux tarifs pour les demandes de brevets en Europe ayant entre 10 et 15 revendications qui entrent en vigueur le 1er avril 2008
March 6, 2008Suite aux annonces précédentes du Bureau européen des brevets sur les augmentations de frais de dépôt de demandes de brevets, il y avait un certain niveau d’incertitude sur le coût des revendications entre 10 et 15 revendications car l’ancien tarif chargeait des frais pour toute revendication au-delà de 10 et le nouveau tarif entrant en vigueur le 1er avril 2008 chargeait des frais pour toute revendication au-delà de 15, sans spécifier si l’ancien tarif s’appliquait toujours pour les revendications au-delà de 10. Le conseil d’administration de l’OEB a maintenant amendé les règles pour clarifier la situation: le nouveau tarif s’applique pour toute revendication au-delà de 15 et les frais de dépôt de base couvrent 15 revendications.
Voici l’extrait du changement:
1. La règle 45(1) CBE est remplacée par le texte suivant :
“(1) Si une demande de brevet européen comporte plus de quinze revendications, des taxes de revendication doivent être acquittées pour toutes les revendications à partir de la seizième conformément au règlement relatif aux taxes.”
Alors que cette règle se lisait précédemment comme suit:
(1) Si une demande de brevet européen comporte plus de dix revendications, une taxe de revendication doit être acquittée pour chaque revendication à partir de la onzième.
Voir le texte d’amendement des règles du Conseil d’administration de l’OEB
Un guide du USPTO sur la préparation de figures de demandes de brevets
March 4, 2008Je suis tombé par hasard sur ce guide produit par le USPTO qui est très détaillé et qui explique toutes les règles associées avec la production de dessins pour des demandes de brevets (incluant les distinctions pour les demandes internationales PCT).
Nouvel outil de recherche de brevets australiens
March 3, 2008Voir le site AUSPAT produit par le Bureau des brevets australien.
Le site est encore en version de test-beta, mais sera certainement un outil intéressant à l’avenir.
Liste de ressources intéressantes pour trouver de l’information sur les brevets chinois
March 3, 2008Voir la page suivante produite par IPR Helpdesk.
La page donne une liste de sites-web que vous pouvez consulter pour trouver de l’information sur les brevets chinois avec une description du contenu des sites respectifs.
Présentation intéressante sur les stratégies d’opposition à des demandes de brevets européens que vous jugez invalides
March 3, 2008Voir la présentation sur le lien suivant.
L’information date de 2004, mais les informations sur les stratégies peuvent toujours s’appliquer.
