« Nouveaux outils pour les déposants de dessins industriels au Canada
Un rapport américain montre que le nombre de demandes de brevets en attente d’examen aux États-Unis risque d’augmenter au cours des prochaines années malgré les embauches du USPTO »

Des documents reliés aux rapports d’examens internationaux sous le chapitre 2 du PCT disponibles sur les bases de données du Bureau européen des brevets

Voir l’avis de l’OEB pour plus de détails.

This entry was posted on February 27, 2008 at 1:41 pm and is filed under Europe, PCT. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

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