Nouveaux outils pour les déposants de dessins industriels au Canada

L’OPIC vient de publier des pages intéressantes pour les déposants de dessins industriels au Canada incluant:

-Des exemples d’esquisses des Pratiques administratives du Bureau des dessins industriels pour voir des exemples de dessins acceptables et non acceptables afin d’aider à soumettre une demande susceptible d’être acceptée.

-Une liste d’objections courantes des examinateurs.

Voir l’avis de l’OPIC  pour plus de détails.

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