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Un bon avis qui résume bien les changements à venir aux frais de dépôt de brevets en Europe à venir en avril 2008 et avril 2009

http://www.aplf.org/new-epo-fee-increases-for-2008-and-2009/(avec des liens au site officiel de l’annonce de l’OEB pour les changements en 2008 et 2009)Il y a des changements aux frais qui auront un impact en 2008 - notamment une augmentation des frais pour toute revendication au-delà de 15. Voir les avis officiels de l’OEB pour les détails:

http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/14122007.html

http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/14122007a.html

This entry was posted on February 20, 2008 at 4:25 pm and is filed under Europe. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

One Response to “Un bon avis qui résume bien les changements à venir aux frais de dépôt de brevets en Europe à venir en avril 2008 et avril 2009”

  1. Clarification des nouveaux tarifs pour les demandes de brevets en Europe ayant entre 10 et 15 revendications qui entrent en vigueur le 1er avril 2008 « “C’est é-p@tent!” Says:
    March 6, 2008 at 6:40 pm

    [...] Europe ayant entre 10 et 15 revendications qui entrent en vigueur le 1er avril 2008 Suite aux annonces précédentes du Bureau européen des brevets sur les augmentations de frais de dépôt de …, il y avait un certain niveau d’incertitude sur le coût des revendications entre 10 et 15 [...]

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