Une récente décision du juge Hughes de la Cour fédérale du Canada, Eli Lilly Canada Inc. v. Apotex Inc., 2008 FC 142, (February 5, 2008), illustre bien l’application de plusieurs concepts de la loi et la jurisprudence canadienne sur les brevets, incluant les sujets suivants:
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Anticipation
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Obviousness
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Swiss-type claims
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Sound prediction
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Gillette-type defence
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Ambiguity
C’est une “courte” décision de 92 pages qui semble intéressante à lire pour voir une application concrète de ces différents concepts.
