Apparemment, un examinateur quitte pour chaque deux examinateurs embauchés au USPTO depuis les dernières années.
Voir le rapport du GAO
Voir le résumé du rapport sur Slashdot
Voir l’avis de l’OEB pour plus de détails.
L’OPIC vient de publier des pages intéressantes pour les déposants de dessins industriels au Canada incluant:
-Des exemples d’esquisses des Pratiques administratives du Bureau des dessins industriels pour voir des exemples de dessins acceptables et non acceptables afin d’aider à soumettre une demande susceptible d’être acceptée.
-Une liste d’objections courantes des examinateurs.
Voir l’avis de l’OPIC pour plus de détails.
http://www.aplf.org/new-epo-fee-increases-for-2008-and-2009/(avec des liens au site officiel de l’annonce de l’OEB pour les changements en 2008 et 2009)Il y a des changements aux frais qui auront un impact en 2008 - notamment une augmentation des frais pour toute revendication au-delà de 15. Voir les avis officiels de l’OEB pour les détails:
http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/14122007.html
http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/decisions/archive/14122007a.html
Voir sur le site de l’OMPI
Une récente décision du juge Hughes de la Cour fédérale du Canada, Eli Lilly Canada Inc. v. Apotex Inc., 2008 FC 142, (February 5, 200 
, illustre bien l’application de plusieurs concepts de la loi et la jurisprudence canadienne sur les brevets, incluant les sujets suivants:
C’est une “courte” décision de 92 pages qui semble intéressante à lire pour voir une application concrète de ces différents concepts.
L’AUTM a publié des statistiques pour 2006 qui inclut des données intéressantes de nombres de déclarations d’inventions et de nombres de brevets déposés par des universités canadiennes ces dernières années, ainsi que leurs activités de licensing.
Voir le document sur le site suivant.
