Patently-O annonce que la Cour d’appel du Circuit fédéral devra bientôt se pencher sur un dossier de rétablissement de demande de brevet qui avait été refusé en première instance.
L’article de Patently-O contient de bonnes références aux concepts de retards “unavoidable” et “unintentional” dans les lois américaines qui sont utilisés pour permettre le rétablissement de certaines demandes.
