Dans l’affaire McKay v. Weatherford Canada Ltd., 2007 FC 1233, (23 novembre, 2007), une poursuite en contrefaçon, une partie de l’analyse en contrefaçon portait sur l’interprétation des expressions “gradually lowered” et “gradually raised” dans la revendication principale.
La Cour fédérale a déterminé que ces expressions étaient ambiguës:
I find that the terms “gradually lowered” and “gradually raised” are ambiguous. There is no expert opinion as to what a person skilled in the art would understand by their use. I find that the only aid to the interpretation of the term “gradually” is the “Detailed Description of the Preferred Embodiment” portion of the Patent. That is, a stator housing “must be gradually brought down into the cryogenic range and then gradually brought back up” at the defined rate of 2.5 C per minute (Appendix 1, p.3). I find that this statement expresses that “gradually” means the temperature is to be lowered and raised at a constant maximum temperature change of 2.5 C per minute.
Et vu que le produit potentiellement contrefacteur comprenait un processus avec un changement de température graduel de l’ordre de 3.5 C par minute, il a été jugé que le produit n’était pas couvert par la revendication et n’était pas une contrefaçon.
Par conséquent, lors de la rédaction de demandes de brevets, si de telles expressions sont utilisées, il est donc préférable de spécifier une fourchette de valeurs représentant ce que l’on comprend comme étant une augmentation ou une baisse “graduelle”. Dans le cas présent, une description déclarant que les augmentations ou les baisses de température sont de l’ordre de 1 à 5 C par minute auraient pu aider la partie demanderesse.
