Nouveau guide de déposants pour les demandes de brevet en Europe publié par l’Office européen des brevets
L’Office européen des brevets vient de publier un guide des déposants pour des demandes de brevets en Europe. La nouvelle publication tient compte des changements aux règles sur les brevets en Europe qui entreront en vigueur le 13 décembre 2007 (communément appelés EPC 2000).
